les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Garantie Financière ICPE

SOFITECH

Objet

  • Sofitech met en place une caution solidaire pour permettre aux entreprises de respecter à moindre frais la réglementation sur les garanties financières des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui ont pour objectif de remettre le site en sécurité en cas de défaillance de l’exploitant.
  • La caution solidaire repose sur un effet de levier, grâce à la mutualisation du fonds de garantie. Ainsi, pour 10 000 € souscrits au fonds, la Sofitech cautionne 100 000 €, soit dix fois plus.

Montants

  • Exemple d'un calcul des garanties financières égalent à 100 000 € pour une entreprise, l'analyse financière de Sofitech confèrera à cette entreprise un taux de souscription à 12%.
  • L'entreprise devra alors déposer 12 000 € répartis de la façon suivante :
    • 5% (5 000 €) la première année,
    • rien la deuxième année,
    • 5% la troisième année,
    • rien la quatrième année,
    • 2% (2 000 €) la cinquième année.
  • A cela s’ajoutent les frais de dossier (300 € tous les deux ans) et de commission annuelle (1% du montant des garanties délivrées).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
  • Filière marché
    • Mécanique

Organisme

SOFITECH
Société de Financement des Industries Technologiques

  • 39/41 rue Louis Blanc
    92400 COURBEVOIE
    Téléphone : 01 47 17 67 50
    Télécopie : 01 47 17 67 55

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Meurthe-et-Moselle
    53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY CEDEX
    Téléphone +33 (0)3 83 85 54 54 - Télécopie +33 (0)3 83 85 54 50 - http://www.nancy.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 septembre 2017
    • Générée le 17 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France