PRO-SMEn, système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001

Transition écologique

ATEE

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Mise à jour le 29 septembre 2023

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Présentation du dispositif

Le programme PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique qui a pour objectif d'encourager les entreprises industrielles à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie. Le certificat doit avoir été délivré après le 25 décembre 2022.

Le fonds du programme s’élève à 11,2 M€.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au Programme les PME, ETI, grands groupes mettant en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Il s’agit d’une prime qui s'élève à 20% de la facture énergétique annuelle des sites ISO 50001, elle est plafonnée à 40 000 € HT.

La facture énergétique est celle du dernier exercice clos comportant douze mois d’exercice.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à l'Association Technique Energie Environnement- ATEE.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Coordonnées de l’organisme
ATEE-PRO-SMEn
Tour EVE, 1 place du sud
92800 Puteaux CS 20067

Les inscriptions pour le programme 2023-2026 se terminent le 31 décembre 2025.

Actualités

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