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Programme PRO-SMEn

ATEE

Objet

  • Le programme PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique qui a pour objectif d'encourager les organisations (entreprises, collectivités, établissements publics…) à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
  • Le Programme attribue, sous conditions, une aide financière une fois le certificat ISO 50001 obtenu.
  • Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de «financeurs» volontaires qui, en contrepartie reçoivent des certificats d’économies d’énergie.
  • Sont éligibles au Programme :
    • les personnes morales de droit privé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou relevant de l’article 612-1 du Code de Commerce,
    • les personnes morales de droit public,
    • mettant en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
  • Sont prioritaires les entreprises des filières de la chimie, de l’agroalimentaire, de la sidérurgie/fonderie/métallurgie et de la plasturgie (50% des fonds leur étant réservés).

Montants

  • L'aide s'élève à 20% de la facture énergétique annuelle des sites certifiés dans la limite de 40 000 € HT).
  • La facture énergétique est celle du dernier exercice clos comportant douze mois d’exercice. Elle doit être attestée par un expert-comptable.
  • L’aide est attribuée par ordre chronologique d’envoi des demandes d’aide (étape 2), dans la limité des fonds disponibles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Organisme

ATEE
Association Technique Energie Environnement

  • 47 avenue Laplace
    94117 ARCUEIL Cedex
    Téléphone : 01 46 56 91 43
    Télécopie : 01 49 85 06 27
    Web : atee.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 novembre 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France