les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide Financière Simplifiée Filmeuse +

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Filmeuse +" soutient financièrement les actions de prévention des risques associés au filmage manuel des palettes. Il s'agit d'encourager les entreprises de moins de 50 salariés à s'équiper en dispositifs de filmage automatisé.
  • Sont visées les entreprises répondant aux CTN (Comités Techniques Nationaux) suivants :
    • métallurgie,
    • industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication,
    • services, commerces et industries de l'alimentation,
    • industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie,
    • industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu,
    • commerce non alimentaire.
  • L'aide finance l'acquisition des équipements suivants :
    • équipements principaux : filmeuse à plateau rotatif, ou filmeuse fixe à bras tournant, ou housseuse automatique, avec les équipements de sécurisation de la zone de travail permettant d’éloigner l’homme de la machine et de protéger les équipements (rampes d’accès, enceintes, grilles de protection, gardes corps, barrage immatériel, pupitre déporté, scrutateur, ...),
    • en option et en complément de l’achat de la/des filmeuse(s), pourront être financés l’étude du poste de travail, ainsi que les convoyeurs d’approvisionnement et de sortie de ligne de filmage.
  • L'aide "Filmeuse +" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette aide peut être réservée jusqu'au 14/07/2017.

Montants

  • La subvention intervient à hauteur de 50% du montant HT de l'investissement.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 49 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mars 2017
    • Générée le 28 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France