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Aide Financière Simplifiée Stop Essuyage

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Stop essuyage" soutient financièrement la prévention du risque de coupure et du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurants et foyers (code risque 553 AC).
  • L'aide finance l'acquisition des équipements suivants :
    • un ou plusieurs ensemble "osmoseur et lave-verres équipés de 3 paniers",
  • en option : adoucisseur 'au maximum un par ensemble) ; des paniers supplémentaires ; un dispositif antibuée ; un socle de rehausse pour le lave-verre.
  • L'aide "Stop essuyage" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette aide peut être réservée jusqu'au 14/07/2017.

Montants

  • La subvention intervient à hauteur de 50% du montant HT de l'investissement.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 49 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • I - Hébergement et restauration
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 juillet 2016
    • Générée le 24 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France