les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de cotisations sociales

MSA

Objet

  • Les entreprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales, des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au FNAL, pour chaque salarié embauché.
  • L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail.
  • L'exonération concerne les entreprises qui s'implantent en ZRR et qui embauchent un ou plusieurs salariés permettant d'augmenter l'effectif de l'entreprise, sans dépasser un effectif total de 50 salariés. Elle s'applique aux entreprises et groupements d'employeurs exerçant une activité aritsanale, industrielle commerciale, une activité agricole ou une activité libérale.

Montants

  • Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 SMIC, décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 SMIC et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le SMIC.
  • Le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié :
    • pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 SMIC, l'exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 %,
    • pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 SMIC et inférieur à 2,4 SMIC, la formule de calcul de l'exonération est :
    coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(SMICx1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute)-1,5).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
  • Publics visés par le dispositif
    • ZRR - Zone de Revitalisation Rurale

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2017
    • Générée le 28 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France