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ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de cotisations sociales

MSA

Objet

  • Les entreprises implantées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des otisations de retraite complémentaire puis à la contribution patronale d’assurance chômage pour chaque salarié embauché.
  • L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail pour l'embauche du premier au cinquantième salarié.

Montants

  • La nature de l'exonération est calculé en fonction de la rémunération, le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,5 SMIC, décroit de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est comprise entre 1,5 SMIC à 2,4 fois le SMIC.
  • Le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié :
    • pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 SMIC, l'exonération des cotisations citées ci-dessus est de 100 %,
    • pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 SMIC et inférieur à 2,4 SMIC, la formule de calcul de l'exonération est :
    coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(SMICx1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute)-1,5).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
  • Publics visés par le dispositif
    • ZRR - Zone de Revitalisation Rurale

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 avril 2019
    • Générée le 14 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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