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Aide Financière Simplifiée Transport + sûr

CARSAT

Objet

  • L'Aide Financière Simplifiée Transport + sûr finance l'acquisition d'équipements pour réduire le risque routier dans le secteur du transport routier de marchandises. Sont visées les entreprises de moins de 50 salariés, répondant aux codes risques suivants :
    • 602MD : transports routiers de marchandises,
    • 602ME : transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants,
    • 602PC : location de véhicules utilitaires et industriels, comprenant au moins un salarié exposé au risque,
    • 631DA : entreposage frigorifique,
    • 634AA : entreprises de groupage effectuant directement ou non l’enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
  • L'aide vise à lutter contre les risques liés à aux activités de manutention, aux interventions sur camion à l’arrêt, aux chutes de hauteur et à la conduite, en aidant les entreprises à équiper leurs véhicules.
  • L'aide finance l'acquisition d'un ou plusieurs packs :
    • le pack tracteur, qui comprend les équipements suivants : ralentisseur complémentaire de type hydraulique ou électrique, chauffage et climatisation autonomes, sellette de sécurité "3 capteurs" et affichage en cabine. En option, les équipements suivants peuvent être financés : dispositif d'ouverture à distance de la sellette de sécurité, un ou plusieur(s) équipement(s) embarqué(s) d'aide à la manutention motorisée,
    • le pack porteur, qui comprend les équipements suivants : porte rideau arrière motorisée (électrique ou électropneumatique), éclairage autonome "full led" à l'intérieur du fourgon, éclairage autonome de la zone arrière d'évolution. En option, les équipements suivants peuvent être financés : ralentisseur complémentaire de type hydraulique ou électrique, chauffage autonome, climatisation autonome, 2 demi-cloisons mobiles frigorifiques avec assistance au relevage + commande de température à distance, un ou plusieur(s) équipement(s) embarqué(s) d'aide à la manutention motorisée,
    • le pack semi-remorque non frigorifique, qui comprend les équipements suivants : bras suiveur (potence avant coulissante), assistance motorisée pour la montée et la descente des béquilles. En option, les équipements suivants peuvent être financés : porte rideau arrière motorisée (électrique ou électropneumatique) autonome + éclairage autonome "full led" à l'intérieur du fourgon, un ou plusieur(s) équipement(s) embarqué(s) d'aide à la manutention motorisée,
    • le pack semi-remorque frigorifique, qui comprend les équipements suivants : bras suiveur (potence avant coulissante), assistance motorisée pour la montée et la descente des béquilles, dispositif de monte-baisse autonome, actionnable à partir de la carrosserie arrière, éclairage autonome "full led" à l'intérieur de la semi-remorque, commande de température à distance. En option, les équipements suivants peuvent être financés : porte rideau arrière motorisée (électrique ou électropneumatique) autonome + éclairage autonome de la zone arrière d'évolution, 2 demi-cloisons mobiles frigorifiques avec assistance au relevage, un ou plusieur(s) équipement(s) embarqué(s) d'aide à la manutention motorisée.
  • L'aide Transport + sûr fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS Transport + sûr peut être réservée jusqu'au 14/07/2017.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention. Elle intervient, pour chaque pack, sous forme de forfait :
    • 5 500 € pour le pack tracteur,
    • 3 000 € pour le pack porteur,
    • 1 800 € pour le pack semi-remorque non frigorifique,
    • 2 800 € pour le pack semi-remorque frigorifique.
  • Pour chaque pack acquis, l'option d'acquisition d'un équipement embarqué d’aide à la manutention motorisé est prisz en charge à 50% du montant de l’équipement embarqué investi HT, dans la limite maximum d’un montant de 2 500 €.
  • Le montant total de la subvention relatif à cette aide financière simplifiée est limité à 25 000 € par entreprise.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 4941 - Transports routiers de fret
    • 5210A - Entreposage et stockage frigorifique
    • 7712 - Location et location-bail de camions
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 octobre 2016
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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