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Cinéma - Aide aux cinémas du monde - Distribution

CNC

Objet

  • L'aide aux cinémas du monde vise à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des films ACM coproduits avec un pays extra européen.
  • Depuis 2012, l'Aide aux cinémas du monde (ACM) soutient des films de long métrage faisant l'objet d'une coproduction internationale avec la France.
  • Ce programme a reçu le soutien du programme Europe Créative- MEDIA de la Commission européenne.
  • L'aide est distribuée sous forme d'appel à projets.
  • Film ou sélection de films (quatre au maximum) provenant du catalogue des coproductions internationales ayant bénéficié de l’ACM et :
    • dont au moins un coproducteur est établi dans un pays qui n’est membre ni de MEDIA, ni d’Eurimages,
    • dont la part de coproduction du/des coproducteur(s) établi(s) dans au moins un des pays membre de MEDIA est comprise entre : 20 % et 70 % pour les longs métrages de tous genres.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention.
  • Elle ne peut excéder 50 % du montant des dépenses de distribution, toutefois, ce taux est porté à 80 %dans les cas suivants :
    • le film concerné est un 1er ou second long métrage,
    • ou l'oeuvre est réalisée en coproduction avec certains pays.
    • ou le budget final de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €.
  • Le montant de l’aide est plafonné à 60 000 € par projet.

Conseils pratiques

  • Chaque aide accordée fait l’objet d’une convention entre le CNC et le bénéficiaire.
  • La convention fixe notamment les modalités de versement de l’aide et les circonstances dans lesquelles l’aide pourrait donner lieu à un reversement total ou partiel.
  • Le versement de l’aide s’effectue en 2 tranches :
    • la 1ère tranche (70%) est versée à la signature de la convention. Les documents fournis dans le dossier de demande d’aide seront utilisés pour établir la convention,
    • le solde (30%) est versé après réception et vérification des pièces justificatives (sorties effectives des films sur les territoires cibles, factures détaillées, bilan quantitatif et qualitatif du projet de distribution, état récapitulatif des frais).
  • Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :
    • formulaire de candidature,
    • plan de sortie et stratégie de distribution envisagée (résumé de l’action, stratégie détaillée, plan marketing, aspects innovants de la stratégie, estimation du public et du nombre de spectateurs envisagés, planning des sorties),
    • devis et plan de financement pour chacune des sorties et budget récapitulatif total (du coordinateur et des distributeurs),
    • contrats de cession de droits justifiant que le demandeur dispose des droits nécessaires pour commercialiser le film à l’étranger,
    • contrats de cession de droits ou mandats de commercialisation ou tout document contractuel attestant de l’intention de conclure avec les partenaires distributeurs de tels cessions ou mandats dans chaque pays concerné,
    • CV des porteurs de projets : coordinateur et distributeurs partenaires,
    • plan de financement du film.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction des affaires européennes et internationales
    3 rue Boissière
    75016 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 36 88
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2019
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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