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VàD - aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD

CNC

Objet

  • L'aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD (Vidéo à la Demande) vise à :
    • accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public,
    • développer l'offre légale dématérialisée en HD (haute définition) et physique sur support BD (basse définition), et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale,
    • assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.
  • Sont visées les œuvres suivantes :
    • les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 01/01/2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa,
    • les œuvres intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale française ou dans le cadre d’une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire,
    • les œuvres qui sont des productions françaises ou européennes ou des coproductions françaises dans le cadre de coproductions internationales.
  • Pour l'aide à la numérisation, sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses liées à la numérisation (y compris restauration automatique et étalonnage); les éléments choisis pour la numérisation doivent être en bon état,
    • pour les oeuvres du cinéma muet, les dépenses liées à la recréation et à l’enregistrement de la composition musicale d’origine ou à la réalisation et à l’enregistrement d’une composition musicale originale,
    • les dépenses de création des fichiers numériques et des métadonnées associées,
    • les dépenses de création d’un fichier numérique de sous-titrage en langue française (obligatoire),
    • les dépenses de création d’un fichier numérique de sous-titrage notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et d’un fichier numérique d’audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes,
    • les dépenses liées au marquage numérique,
    • les dépenses liées au retour sur pellicule photochimique du scan brut,
    • les dépenses liées à la création d’un fichier IMF dans le cadre d’un stockage numérique.
  • Pour l'aide à la diffusion en VàD en HD, sont éligibles les dépenses suivantes :
    • dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à la sécurisation des œuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap,
    • dépenses d’éditorialisation des œuvres,
    • dépenses de promotion et de commercialisation des œuvres,
    • dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux œuvres.
  • Pour l'aide à l’édition vidéo sur support BD, sont éligibles les dépenses suivantes :
    • achats et préachats de droits d’édition vidéo sur support BD et, le cas échéant, versement de minima garantis,
    • dépenses de fabrication des supports BD,
    • dépenses techniques, y compris celles liées à la sécurisation des œuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap,
    • dépenses d’éditorialisation,
    • dépenses de promotion et de commercialisation.
  • Les frais généraux sont pris en compte dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.

Montants

  • Le montant d’aide à la numérisation attribué peut représenter jusqu’à 90% du coût total des dépenses de numérisation.
  • Les montants d’aide à la diffusion en VàD et à l’édition vidéo sur support BD attribués ne peuvent excéder 50% du coût total définitif du budget d’édition.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5913 - Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Service de la vidéo physique et en ligne
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 37 88
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 juin 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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