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Aide exceptionnelle au redémarrage d'activité suite aux intempéries

DIRECCTE

Objet

  • Une aide exceptionnelle au redémarrage d'activité peut être accordée aux entreprises victimes des inondations du printemps 2016. Ces entreprises touchées sont implantées dans les communes reconnues par l'arrêté de catastrophe naturelle.
  • L'aide doit permettre de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés. Elle est accordée pour les dommages subis par l'outil professionnel nécessaire au fonctionnement normal de l'activité et pour les pertes de chiffres d'affaires subies.
  • Cette aide est destinée aux entreprises qui connaissent une situation critique menaçant leur pérennité, malgré les dispositifs publics d’accompagnement existants (moratoire/étalement des charges fiscales ou sociales par exemple).
  • Cette aide concerne des communes dans les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle ; Côte-d'Or, Nièvre, Yonne ; Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines ; Nord, Oise, Pas-de-Calais ; Orne ; Sarthe.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention. Son montant maximum sera de 3 000 €. Pour les entreprises dont l'existence même serait en jeu à cause de ces intempéries, le montant pourra atteindre jusqu'à 10 000 €, pour les entreprises dont :
    • la perte de chiffre d’affaire excède 1 mois,
    • l’existence de l’entreprise est menacée,
    • l’emploi de salariés est menacé.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • P - Enseignement
    • Q - Santé humaine et action sociale
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives
    • S - Autres activités de services
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 juin 2016
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France