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Aide à la diffusion musicale - ciné concerts

SACEM

Objet

  • L'aide à la diffusion musicale - ciné concerts a pour objectif de soutenir la diffusion et la création de ciné-concerts.
  • Sont éligibles :
    • les projets présentés par un festival, une salle ou le producteur du ciné-concert,
    • les demandes émanant du producteur, un contrat avec les salles doit être établi,
    • les œuvres audiovisuelles qui relevent du répertoire protégé par la Sacem.
  • Les demandes pour l’année 2017 sont recevables du 4 novembre 2016 au 16 janvier 2017.

Montants

  • L'engagement financier de la Sacem fait l'objet d'une convention de partenariat qui détermine la destination de l'aide allouée et les objectifs attendus.
  • Dans le cas où le budget du projet est revu à la baisse, le montant définitif de l'aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

  • 225 avenue Charles de Gaulle
    92528 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
    Téléphone : 01 47 15 47 15
    Web : www.sacem.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2017
    • Générée le 26 juillet 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France