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Aide à la diffusion musicale - Salles Cinéma
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
SACEM
Objet
- L'aide à la diffusion musicale - Salles Cinéma a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui intègrent la musique dans leur programmation : séances évènementielles, ciné-concerts, projections de concerts, leçons de musique, rencontres avec les compositeurs et le public, etc.
- Sont éligibles :
- les projets présentés par la salle ou le producteur du projet,
- les demandes émanant du producteur (un contrat avec les salles doit être établi),
- les œuvres audiovisuelles relevant du répertoire protégé par la Sacem.
Montants
- L'engagement financier de la Sacem fait l'objet d'une convention de partenariat qui détermine la destination de l'aide allouée et les objectifs attendus.
- Dans le cas où le budget du projet est revu à la baisse, le montant définitif de l'aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.
Conseils pratiques
- Le dossier de demande devra comporter les pièces suivantes :
- le formulaire « Diffusion musicale - salles cinéma » à télécharger lors de la demande sur la plateforme Sacem,
- le budget détaillé,
- le plan de financement,
- la copie des contrats,
- une note d’intention développée.
- Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
- 9004 - Gestion de salles de spectacles
Organisme
SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
- 225 avenue Charles de Gaulle
92528 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
Téléphone : 01 47 15 47 15
Web : www.sacem.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 22 novembre 2019
- Générée le 11 août 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
