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Aide à la diffusion musicale - Salles Cinéma

SACEM

Objet

  • L'aide à la diffusion musicale - Salles Cinéma a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui intègrent la musique dans leur programmation : séances évènementielles, ciné-concerts, projections de concerts, leçons de musique, rencontres avec les compositeurs et le public, etc.
  • Sont éligibles :
    • les projets présentés par la salle ou le producteur du projet,
    • les demandes émanant du producteur (un contrat avec les salles doit être établi),
    • les œuvres audiovisuelles relevant du répertoire protégé par la Sacem.

Montants

  • L'engagement financier de la Sacem fait l'objet d'une convention de partenariat qui détermine la destination de l'aide allouée et les objectifs attendus.
  • Dans le cas où le budget du projet est revu à la baisse, le montant définitif de l'aide est établi sur la base du ratio calculé lors de l'acceptation de la demande.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

  • 225 avenue Charles de Gaulle
    92528 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
    Téléphone : 01 47 15 47 15
    Web : www.sacem.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 août 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France