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Appel à projets «Aide Directe aux Entreprises» - Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Présentation du dispositif
- La Région Provence Alpes Côte d’Azur, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, est responsable de la mise en oeuvre du programme Opérationnel FEDER-[FSE]. A ce titre, elle s’est engagée à soutenir l’emploi dans les Petites et Moyennes Entreprises.
- Les PME doivent pouvoir se créer, puis se développer et franchir les caps qui leur permettent de faire face avec succès à une concurrence désormais mondialisée, de développer de nouveaux marchés, et de s’y implanter durablement.
- Cet appel vise les PME du secteur industriel : hors artisanat, commerce et industries agroalimentaires.
- Il comprend trois volets :
- 1er volet « Création » dont l’objectif est d’accroître la pérennité des petites entreprises de moins de 5 ans,
- 2ème volet « Croissance et Internationalisation» dont l’objectif est le développement, prioritairement à l’international des Petites et Moyennes Entreprises,
- 3ème volet « Usages numériques innovants » dont l’objectif est le renforcement des usages avancés du numérique dans les Petites et Moyennes Entreprises.
Montant de l'aide
- Doté d’une enveloppe de 12 M€ de FEDER, la répartition sur les 3 volets est la suivante :
- pour le volet 1 « Création » : la dotation est de 5 M€,
- pour le volet 2 « Croissance et Internationalisation» : la dotation est de 5 M€,
- pour le volet 3 « Usages numériques innovants » : la dotation est de 2 M€.
- Sur le volet "Création", le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du coût total éligible. Le montant du FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 €. Il est plafonné à 400 000 €, et limité au montant des fonds propres de l’entreprise.
- Sur le volet « Croissance et Internationalisation», le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du coût total éligible. Le montant du FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 €. Il est plafonné à 200 000 €, et limité au montant des fonds propres de l’entreprise.
- Sur le volet " Usages numériques innovants", le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du Coût total éligible. Le montant de FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 €. Il est plafonné à 200 000 € et limité au montant des fonds propres de l’entreprise.
Informations pratiques
- Une entreprise ne pourra pas déposer de candidature au titre de plusieurs volets.
- Les dépôts des candidatures ont les mêmes échéances.
- La durée du projet ne devra pas excéder 36 mois.
- La date de commencement d’exécution du projet doit être postérieure à la demande de Feder.
- Le respect des seuils sera vérifié au moment de la demande, et à l’issue de l’instruction du dossier, après ajustement éventuel du plan de financement.
- Tout autre cofinancement public est exclu.
Source et références légales
Régime exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Activité exercée (APE)
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 50 - Transports par eau
- 51 - Transports aériens
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- F - Construction
- J - Information et communication
- Forme juridique
- Sociétés commerciales
- Critères complémentaires
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40453 PME
Non accessible si :
- Filière marché
- Artisanat
- Economie Sociale et Solidaire
- Métiers de bouche
- Services à la personne
- Tourisme
- Aéronautique
- Agroalimentaire - Nutrition
- Agroindustrie
- Filière équine
- Transport
- Production végétale
- Sport - Loisir
Organisme
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE cedex 20
Téléphone : 04 91 57 50 57
Télécopie : 04 91 57 55 96
Web : www.maregionsud.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 septembre 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
