les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets «Aide Directe aux Entreprises» - Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Présentation du dispositif

  • La Région Provence Alpes Côte d’Azur, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, est responsable de la mise en oeuvre du programme Opérationnel FEDER-[FSE]. A ce titre, elle s’est engagée à soutenir l’emploi dans les Petites et Moyennes Entreprises.
  • Les PME doivent pouvoir se créer, puis se développer et franchir les caps qui leur permettent de faire face avec succès à une concurrence désormais mondialisée, de développer de nouveaux marchés, et de s’y implanter durablement.
  • Cet appel vise les PME du secteur industriel : hors artisanat, commerce et industries agroalimentaires.
  • Il comprend trois volets :
    • 1er volet « Création » dont l’objectif est d’accroître la pérennité des petites entreprises de moins de 5 ans,
    • 2ème volet « Croissance et Internationalisation» dont l’objectif est le développement, prioritairement à l’international des Petites et Moyennes Entreprises,
    • 3ème volet « Usages numériques innovants » dont l’objectif est le renforcement des usages avancés du numérique dans les Petites et Moyennes Entreprises.

Montant de l'aide

  • Doté d’une enveloppe de 12 M€ de FEDER, la répartition sur les 3 volets est la suivante :
    • pour le volet 1 « Création » : la dotation est de 5 M€,
    • pour le volet 2 « Croissance et Internationalisation» : la dotation est de 5 M€,
    • pour le volet 3 « Usages numériques innovants » : la dotation est de 2 M€.
  • Sur le volet "Création", le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du coût total éligible. Le montant du FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 €. Il est plafonné à 400 000 €, et limité au montant des fonds propres de l’entreprise.
  • Sur le volet « Croissance et Internationalisation», le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du coût total éligible. Le montant du FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 €. Il est plafonné à 200 000 €, et limité au montant des fonds propres de l’entreprise.
  • Sur le volet " Usages numériques innovants", le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du Coût total éligible. Le montant de FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 €. Il est plafonné à 200 000 € et limité au montant des fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

  • Une entreprise ne pourra pas déposer de candidature au titre de plusieurs volets.
  • Les dépôts des candidatures ont les mêmes échéances.
  • La durée du projet ne devra pas excéder 36 mois.
  • La date de commencement d’exécution du projet doit être postérieure à la demande de Feder.
  • Le respect des seuils sera vérifié au moment de la demande, et à l’issue de l’instruction du dossier, après ajustement éventuel du plan de financement.
  • Tout autre cofinancement public est exclu.

Source et références légales

Régime exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 49 - Transports terrestres et transport par conduites
    • 50 - Transports par eau
    • 51 - Transports aériens
    • 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • F - Construction
    • J - Information et communication
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Non accessible si :

  • Filière marché
    • Artisanat
    • Economie Sociale et Solidaire
    • Métiers de bouche
    • Services à la personne
    • Tourisme
    • Aéronautique
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Agroindustrie
    • Filière équine
    • Transport
    • Production végétale
    • Sport - Loisir

Organisme

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

  • Hôtel de Région
    27, place Jules Guesde
    13481 MARSEILLE cedex 20
    Téléphone : 04 91 57 50 57
    Télécopie : 04 91 57 55 96
    Web : www.maregionsud.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 septembre 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France