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Aide Financière Simplifiée TMS Pros Action

CARSAT

Objet

  • L'AFS TMS Pros Action soutient les entreprises de moins de 50 salariés dans la prévention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
  • Elle finance l'acquisition d'équipements et matériels permettant de diminuer les contraintes physiques, notamment en cas de :
    • manutentions manuelles de charges,
    • d'efforts répétitifs,
    • de postures contraignantes.
  • Ces investissements doivent être inscrits dans un plan d'action issu d'un diagnostic des situations de travail concernées.
  • L'aide "TMS Pros Action" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS TMS Pros Action peut être réservée jusqu'au 14/07/2017.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention. Son taux d'intervention est égal à 50% maximum de l'investissement, dans la limite d'un plafond de 25 000 € d'aide par entreprise.
  • Le montant minimum de l'investissement est de 2 000 € HT.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mars 2017
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France