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Aide Financière Simplifiée TMS Pros Diagnostic

CARSAT

Objet

  • L'AFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salariés dans la mise en oeuvre d'une démarche de prévention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
  • Cette aide finance la réalisation des prestations suivantes :
    • formation d'une personne ressource, salariée de l'entreprise, en charge du projet TMS,
    • réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et élaboration d'un plan d'actions détaillant les solutions à mettre en eouvre.
  • L'aide "TMS Pros Diagnostic" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS TMS Pros Diagnostic peut être réservée jusqu'au 15/0472017.

Montants

  • L'aide intervient sous le forme d'une subvention. Le taux de l'aide est de 70% du montant des prestations HT, dans la limite d'un plafond de 25 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 juin 2016
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France