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Aide Financière Simplifiée Machines

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Machines" soutient les actions de prévention des risques professionnels liés aux machines (coupure, écrasement, Troubles Musculo-Squelettiques). Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par une CNO (Convention Nationale d'Objectif), du CTR 1 et plus particulièrement les entreprises des CTN A (Industries de la métallurgie), E (Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie), F (Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu) concernées par le programme national CMR (Chaudronnerie, EMD) et les programmes régionaux "Plasturgie&Nautisme" et "Papier&Carton".
  • L'aide finance différentes actions :
    • amélioration de la sécurité sur les machines en service : amélioration de la sécurité des machines en service en axant l’analyse sur le travail réalisé et non pas uniquement sur les points réglementaires (Directive machine, D.93-40, ...). Les travaux engagés par l’utilisateur pourront ainsi traiter de risque machine mais aussi d’ajout d’outillage, d’aménagement de poste de travail, etc.,
    • investissement en machine neuve : l'aide concerne à la fois le remplacement d’une machine dangereuse par une machine neuve avec l’optique d’améliorer la prévention du risque machine et la prise en compte des contraintes d’utilisation, ou le financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, ...).
  • L'aide "Machines" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, et intervient à hauteur de 15% minimum du montant de l'investissement, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 20 - Industrie chimique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2017
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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