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Aide Financière Simplifiée Coutellerie

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Coutellerie" est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la coutellerie (codes risques 286 DF et 286 FB), implantées dans le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez (couvrant en partie les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme). Elle soutient la prévention des risques professionnels dans ces entreprises, et en particulier les risques liés aux manutentions manuelles, aux poussières et gaz, et à l'exposition au bruit.
  • L'aide "Coutellerie" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS peut être réservée jusqu'au 30/06/2017.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention.
  • Son montant varie en fonction des équipements acquis.
  • Pour les installation de captage localisé sur l’ensemble des postes de polissage, le taux d'aide est de 50% pour l'acquisition d'un ensemble.
  • Pour l'acquisition de matériel d’aide à la manutention, le taux varie selon l'équipement :
    • 30% pour un équipement électrique à conducteur accompagnant,
    • 20% pour un équipement électrique à conducteur porté,
    • 35% pour un équipement de mise à niveau de palettes ou caisses (table ou plateforme élévatrice),
    • 30% pour une potence de levage plus palan,
    • 40% pour une table élévatrice inclinable,
    • 25% pour un dispositif de stockage/convoyeurs.
  • Pour l'acquisition de matériel permettant de réduire l’exposition au bruit, le taux varie selon l'équipement :
    • 40% pour un traitement localisé ou généralisé d’un local (baffle au plafond, faux plafond, écran ou cloison acoustique,...) ,
    • 40% pour un encoffrement localisé ou général d’un équipement bruyant,
    • 15% pour des protections auditives moulées pour du personnel intervenant en atelier.
  • La subvention est accordée dans la limite d'un plafond de 12 500 €. Une seconde subvention peut être accordée à l'entreprise, dans la limite de 25 000 € d'intervention.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 2571 - Fabrication de coutellerie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mars 2017
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France