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Aide Financière Simplifiée Agroalimentaire

CARSAT

Objet

  • AFS "Agroalimentaire" soutient financièrement les entreprises de moins de 50 salariés du secteur agroalimentaire, dans la prévention des risques professionnels. La prévention concerne les risques de chutes de plain-pied, de coupures, et TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
  • Sont visées les entreprises rhonalpines répondant aux codes risques suivants :
    • 151 AE : abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles,
    • 151 EC : transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson,
    • 155 CC : autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac,
    • 158 AC : transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza,
    • 158 CD : commerce de détail (avec/sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolat,
    • 159 SC : fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers,
    • 522 CB : commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
  • L'aide finance un accompagnement à la mise en oeuvre d'une organisation prévention (via l'intervention d'un consultant), et/ou l'acquisition de matériels neufs supprimant ou limitant les risques identifiés. Ces matériels peuvent être les suivants :
    • matériels de manutention et de mise à niveau, adaptés à la situation de travail, notamment aux zones de réception de stockage et d’expédition, aux opérations de déplacements des bobines de film, des big-bags, des matières premières, des carcasses, des produits finis ou semi-finis, des produits de maintenance et de nettoyage : rails et bi-rails viande, porte-bobines, porte-fûts, dépalettiseur, filmeuse automatique, table élévatrice mobile, basculante (NF-EN-1570), palonnier, potence de levage, tout autre matériel de préhension et/ou mise à niveau électrique, transpalette, diable, gerbeur, tout autre matériel de manutention électrique, autre matériel de nature équivalente,
    • matériel de coupe : coupeuse ou trancheur électrique, affûteuse à bande abrasive humide,
    • matériel de lavage : mono-brosse, auto laveuse, machine à laver pour batterie et ustensiles, centrale de dosage et de distribution des produits de nettoyage-désinfection.
  • L'aide "Agroalimentaire" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
  • L'aide doit être réservée avant le 30/09/2017.

Montants

  • L'aide intervient sous le forme d'une subvention.
  • Pour l'intervention d'un consultant, l'aide intervient au taux maximum de 70% des dépenses engagées HT, dans la limite de 5 000 €.
  • Pour l'acquisition de matériels, l'aide intervient au taux maximum de 50% des dépenses engagées HT. Le montant de l'aide doit être compris entre 1 000 € et 10 000 €.
  • Le montant global de l'aide est limité à 15 000 € par entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 1011 - Transformation et conservation de la viande de boucherie
    • 1012 - Transformation et conservation de la viande de volaille
    • 1013A - Préparation industrielle de produits à base de viande
    • 102 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
    • 1032 - Préparation de jus de fruits et légumes
    • 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
    • 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    • 1071D - Pâtisserie
    • 1083 - Transformation du thé et du café
    • 1084 - Fabrication de condiments et assaisonnements
    • 1085 - Fabrication de plats préparés
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    • 4724 - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
    • 5621 - Services des traiteurs
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 mai 2016
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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