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Appel à projets - Investissements d’Avenir - Economie circulaire et valorisation des déchets

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ADEME

Objet

  • Ce appel à projets vise à financer des projets d’innovation dans le domaine de l’économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets.
  • Sont éligibles les entreprises et les entités publiques ou privées conduisant des activités de recherche et de développement. Dans le cadre d'un consortium, le coordinateur est nécessairement une entreprise. Ce consortium ne devra pas excéder 5 partenaires financés.
  • Les axes thématiques prioritaires :
    • Axe 1 : Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits,
    • Axe 2 : Réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d’économie de fonctionnalité,
    • Axe 3 : Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues.
  • Les projets sont notamment attendus sur les axes suivants :
    •  matières premières critiques et métaux stratégiques,
    • déchets du BTP notamment ceux issus de chantiers de construction/déconstruction,
    • déchets dangereux et/ou nécessitant une décontamination,
    • matériaux nouvellement mis sur le marché,
    • déchets organiques,
    • déchets plastiques,
    • Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),
    • gestion et traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU).
  • La date limite de candidature est fixée au 17 juin 2019.

Montants

  • Dans le cadre de cet Appel à projets deux modes de financement sont proposés aux entreprises :
    • avances remboursables,
    • aides partiellement remboursables : 25% de subventions et 75% d’avances remboursables.

Conseils pratiques

  • Le dossier à soumettre est constitué des pièces suivantes :
    • une déclaration de demande d’aide datée et signée par les représentants habilités du coordonnateur et des différents partenaires (version scannée),
    • pour les Grandes entreprises au sens de la réglementation européenne, la démonstration du caractère incitatif pour chaque partenaire se fait : en complétant le paragraphe de la demande d’aide relatif à ce sujet pour une demande d’aide publique strictement inférieure à 5M€ et par la rédaction d’une démonstration du caractère incitatif pour une demande d’aide publique supérieure ou égale à 5M€,
    • l’acceptation des Conditions Générales d’investissements d’avenir de l’ADEME, datées et signées par les représentants habilités du coordonnateur et des différents partenaires (version scannée),
    • une présentation du projet, au format traitement de texte, détaillant les objectifs, la description générale, le plan de travail, le budget prévisionnel, le partenariat, les retombées économiques et industrielles et les impacts du projet,
    • une description détaillée des tâches du projet, au format traitement de texte,
    • les présentations des partenaires, au format traitement de texte, détaillant l’actionnariat, l’activité actuelle et les financements de l’entreprise,
    • une base de données présentant les coûts détaillés du projet pour tous les partenaires, au format Excel ou Open Office,
    • un projet d’accord de consortium,
    • des renseignements administratifs : relevé d’identité bancaire, extrait K-bis, liasses fiscales, catégorie d’entreprise au sens de la réglementation européenne, déclaration de financements publics perçus,
    • l'attestation de régularité fiscale et sociale.
  • Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme DEMATISS.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Environnement
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 septembre 2018
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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