Nouvelle recherche
Garantie Innovation
BPIFRANCE
Objet
- La Garantie Innovation de Bpifrance soutient les TPE et PME innovantes dans les opérations de financement de leurs innovations. Elle intervient pour :
- la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation…),
- l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,…).
- Cette garantie couvre les prêts destinés à financer :
- les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,
- le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises,
- le préfinancement du crédit d'impôt recherche : crédit moyen terme (24 mois minimum),
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,
- tout investissement au profit d’une PME innovante répondant à l’un des critères suivants : moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires ; qualification "entreprise innovante" délivrée par Bpifrance ; aide à l’innovation Bpifrance accordée au cours des 24 derniers mois.
Montants
- La quotité garantie peut atteindre jusqu'à 60%.
- L'encours garanti est plafonné à 1,5 millions € par entreprise ou groupe d'entreprise.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au moins 3 ans.
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Critères complémentaires
- Aides indirectes
- Accessible par un établissement financier
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 27 mai 2019
- Générée le 1er juin 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
