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Garantie Innovation

BPIFRANCE

Objet

  • La Garantie Innovation de Bpifrance soutient les TPE et PME innovantes dans les opérations de financement de leurs innovations. Elle intervient pour :
    • la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation…),
    • l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,…).
  • Cette garantie couvre les prêts destinés à financer :
    • les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,
    • le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises,
    • le préfinancement du crédit d'impôt recherche : crédit moyen terme (24 mois minimum),
    • l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,
    • tout investissement au profit d’une PME innovante répondant à l’un des critères suivants : moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires ; qualification "entreprise innovante" délivrée par Bpifrance ; aide à l’innovation Bpifrance accordée au cours des 24 derniers mois.

Montants

  • La quotité garantie peut atteindre jusqu'à 60%.
  • L'encours garanti est plafonné à 1,5 millions € par entreprise ou groupe d'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Aides indirectes
      • Accessible par un établissement financier

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 avril 2017
    • Générée le 20 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France