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Aide à la certification Agriculture Biologique pour les entreprises

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif de financer la certification Agriculture Biologique (AB) de l'entreprise.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux TPE (y compris les artisans et les restaurateurs) et aux distributeurs.

Pour quel projet ?

Présentation des opérations

L’approvisionnement en produits destinés à être transformés ou distribués, devra être issu majoritairement du territoire régional (taux de matières premières agricoles cultivées en région supérieur ou égal à 15%).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Région prend la forme d'une subvention à hauteur de 70% du coût HT des frais de certification.

Pour quelle durée ?

L'aide intervient au titre de 2 années sur les 3 premières années de la certification AB, sur présentation des copies des factures acquittée, dans la limite de 800 € d'aide/an.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les éléments à prévoir

L’ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention qui sera remis par le Cluster Bio.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 2 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 56 - Restauration

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 octobre 2020
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France