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Diagnostic individuel d'exploitation - Autonomie alimentaire des élevages

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Cette aide finance la réalisation d'un diagnostic d'exploitation individuel, pour mesurer le degré d'autonomie alimentaire de l'élevage. Elle vise l’accompagnement d’une évolution de l’assolement et non pas le fonctionnement courant. Pour être éligible, il faut respecter des critères relatifs aux surfaces implantées et aux semences.
  • Cette aide s'adresse aux exploitations agricoles caractérisées par un ou plusieurs des types d'élevage : bovin, caprin, ovin, équin, avicole et porcin.
  • Le diagnostic vise les objectifs suivants :
    • dresser un état des lieux de l’exploitation agricole sur le plan de l’autonomie alimentaire,
    • identifier les points faibles et forts de l’exploitation vis à vis de l’autonomie alimentaire,
    • préconiser des pistes globales d’évolution pour améliorer l’autonomie alimentaire tout en s’assurant de la viabilité de l’exploitation, ancrée dans un contexte territorial.
  • L'aide finance une partie du coût du diagnostic.

Montant de l'aide

  • La Région attribue une aide financière forfaitaire plafonnée à 3 000 € par exploitation.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande d'aide est transmis à la Région Auvergne-Rhône-Alpes par la structure choisie par l'exploitant pour la réalisation du diagnostic.

Source et références légales

Régime d'aides exempté N° SA.40833 (2015/XA), relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d'exemption agricole et forestier N° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0141 - Élevage de vaches laitières
    • 0142 - Élevage d'autres bovins et de buffles
    • 0145 - Élevage d'ovins et de caprins
    • 0146 - Élevage de porcins
    • 0147 - Élevage de volailles
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Via intermédiaire

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 juin 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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