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Aide à l'équipement en matériel d'enneigement artificiel

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

L'aide à l'équipement en matériel d'enneigement artificiel soutient les projets d’investissements en neige de culture des stations qui présentent une certaine vulnérabilité, tout en respectant la ressource en eau.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s’adresse prioritairement aux stations qui présentent une certaine vulnérabilité, c’est-à-dire à celles qui ont été particulièrement touchées par le manque d’enneigement des dernières années et dont le chiffre d’affaires a été particulièrement impacté.
Sont notamment concernés les entreprises privées exploitant des remontées mécaniques, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.

Pour quel projet ?

Présentation des opérations

Les travaux d’installation et/ou de rénovation des équipements doivent constituer un levier essentiel pour garantir le succès hivernal d’une station. Ils viennent conforter les autres paramètres nécessaires à l’attractivité des stations, parmi lesquels l’accès à la station et la fiabilité des remontées mécaniques.

2 axes d’intervention privilégiés :

  • les installations d’enneigeurs : pour couvrir prioritairement les zones stratégiques des domaines skiables (aménagements au bas des pistes pour accéder aux remontées mécaniques, retours stations, front de neige et espaces d'initiations, aménagements permettant les connexions / liaisons entre 2 stations...) ainsi que dans un objectif de rénovation des réseaux pour une meilleure performance énergétique et une optimisation de la ressource en eau,
  • la création de retenues d’altitude : pour constituer des réserves en eau pour la production de neige de culture. Les projets de retenue collinaire devront privilégier une utilisation multifonctionnelle (cynégétique, alpagiste, touristique). Le respect des dispositions de la loi sur l’eau constitue un préalable à la prise en compte de ce type de projet.

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses suivantes :

  • les équipements de production de neige de culture, retenues d’altitude comprises, usines à neige et/ou enneigeurs, optimisation des équipements existants et/ou production renforcée respectant l’exigence environnementale,
  • les travaux d’aménagements de réseaux de neige de culture (VRD) et travaux de terrassement, de traitement paysager, d’équipements ludiques liés à la création ou à l’amélioration de retenues d’altitude.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention. Le taux de l'aide peut atteindre au maximum 30% du montant HT de l'investissement, avec un plafond fixé à 600 000 € par station.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique.
A l'issue de l'instruction des dossiers par les services régionaux, les projets retenus sont soumis à la Commission permanente du Conseil régional qui décide de l'attribution de l'aide. La réception et l'examen des dossiers se font de manière continue sur l'année.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4939C - Téléphériques et remontées mécaniques

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 octobre 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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