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Aide à la reprise et à la transmission de TPE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide à la reprise et à la transmission de TPE facilite la pérennité des entreprises de tous secteurs d’activité et d'accroître leur développement en les aidant dans :
    • la définition de leur stratégie de transmission ou de reprise à partir d’une véritable expertise du projet afin d’en apprécier la faisabilité technico-économique, de préparer la réalisation de projets complexes, d’étudier un projet de diversification dans le cadre d’un repositionnement stratégique de l’activité,
    • la reprise d’entreprise en renforçant les fonds propres,
    • la réalisation d’investissements corporels ou incorporels pour disposer d’un outil de travail compétitif (modernisation, augmentation de capacités) et aux normes.
  • Peuvent bénéficier de l'aide, les entreprises ayant leur siège social en Nouvelle-Aquitaine et exerçant leur activité sur le territoire régional.
  • Sont éligibles :
    • l'aide à la reprise d'une TPE immatriculée depuis moins de 6 mois,
    • l'aide à la stratégie pour les repreneurs de TPE de moins de 24 mois ou cédant d’entreprise âgé de 55 ans et plus,
    • l'aide à l'investissement pour les TPE reprises depuis moins de 2 ans : investissements corporels ou incorporels sous réserve que les équipements éligibles soient inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise et que les investissements aient un impact significatif sur l’outil de production (hors véhicules de tourisme).
  • L'aide soutient également les futurs repreneurs qui ont décidé d’épargner pour constituer leur apport personnel, cette disposition ayant pour but de faciliter l’accès au financement bancaire.

Montant de l'aide

  • L'aide à la reprise est une subvention d’un montant de 4 000 € à 10 000 € maximum, plafonnée au niveau des fonds propres de l'entreprise.
  • L'aide à la stratégie est une subvention représentant 50% maximum des coûts de prestations de conseil spécialisé (coût journalier plafonné à 1 100 € TTC) :
    • plafonnement de l’aide à 10 000 € maximum,
    • plancher du coût de la prestation à 2 000 € TTC.
  • L'aide à l'investissement est une subvention représentant 25% des dépenses éligibles :
    • plafonnement de l’aide à 50 000 € maximum,
    • plancher d’investissements fixé à 8 000 € HT.
  • L'aide au compte épargne est une subvention représentant 25% de l’épargne capitalisée, plafonnée à 5 000 € par repreneur.

Informations pratiques

  • La demande d'aide doit être adressée par courriel à la Région Nouvelle Aquitaine. La fiche de primo-demande doit être accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Repreneur
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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