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Aide à la création de TPE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide à la création de TPE encourage la dynamique de création d’activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional et plus particulièrement sur les territoires fragiles afin de développer l’offre de commerces et services, essentiels à la population.
  • Elle permet également de consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres.
  • L'aide concerne les créations de TPE de moins de 6 mois dont le siège social est domicilié en Nouvelle-Aquitaine, dans les secteurs de l'artisanat, du commerce de détail, de l'industrie ou des services, sous statut d’entreprise individuelle ou de société, créées par des personnes éloignées de l’emploi, des jeunes de moins de 30 ans, et des salariés qui créent leur emploi à temps plein.
  • L’aide est accordée pour les projets présentant un caractère innovant ou permettant d’introduire une activité de commerce ou de services essentiels à la population lorsqu’il y a carence de l’offre, notamment dans les territoires.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention.
  • Son montant est compris entre 4 000 € et 10 000 €, plafonné au montant des fonds propres de l'entreprise.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au plus 0.5 an.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 août 2019
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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