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Appel à projets sur la réduction des émissions industrielles

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • L'appel à projets sur la réduction des émissions industrielles a pour objectifs d'anticiper l’entrée en vigueur des normes de l'Union Européenne sur l’eau dans les grands secteurs industriels et de réduire les émissions de micropolluants dans l’eau afin d'améliorer la qualité des milieux aquatiques.
  • Cet appel à projets est lancé par l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse et concerne les sites soumis à la directive IED (Innovation Énergie Développement), et ce en particulier sur les substances dangereuses, dans les secteurs de la production chimique, du traitement de surface, de l’agroalimentaire, du secteur des métaux non ferreux...et il vise également les gestionnaires des systèmes d'épuration collectifs du secteur de la chimie.
  • Les actions financées sont les suivantes :
    • les études : études technico-économiques et les campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2 (Recherche de Substances dangereuses dans l'Eau),
    • les équipements de mesure : chaîne d’autosurveillance, nouvelles technologies de mesures, les équipements de réduction à la source, technologies propres et les équipements de traitement,
    • les actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.
  • Sont exclus de cet appel à projets :
    • les tâches, les équipements ou les travaux relevant de l’entretien et de l’exploitation courante des ouvrages,
    • les travaux de renouvellement à l’identique des équipements,
    • les projets dont le montant est inférieur à 3 000 euros TTC.
    • les projets faisant l’objet d’une mise en demeure au titre de la police de l’eau ou des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
  • Les candidatures sont ouvertes depuis le 1er mars 2017 et jusqu'au 15 septembre 2017.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention avec un niveau d'intervention de l'Agence de l'Eau Rhône-Mediterranée-Corse différent selon la nature des projets.
  • Pour les études, le niveau d'intervention peut aller jusqu'à 50% de la subvention (+10% pour les moyennes entreprises, et +20% pour les petites entreprises).
  • Pour les équipements avant parution de la norme, le montant de l'aide intervient jusqu’à 40% de la subvention (+10% pour les moyennes entreprises, et +20% pour les petites entreprises) pour les substances dangereuses. Hors substances dangereuses, le niveau d'intervention représente jusqu’à 30% de la subvention (+10% pour les moyennes entreprises, et +20% pour les petites entreprises).
  • Pour les équipements après parution de la norme (travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, mais non entrées encore en vigueur), le niveau d'intervention peut aller jusqu’à 10% de la subvention pour les travaux achevés la première année suivant la parution de la norme et jusqu’à 5% de la subvention pour les travaux achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme (+ 5% de subvention pour les moyennes entreprises et+10% de subvention pour les petites entreprises).
  • Pour les coûts permettant d’aller au-delà de la norme, ils seront financés selon les taux suivants :
    • pour les substances dangereuses : jusqu’à 40% de la subvention (+10% pour les moyennes entreprises, et +20% pour les petites entreprises),
    • hors substances dangereuses : jusqu'à 30% de subvention (+10% pour les moyennes entreprises, et+20% pour les petites entreprises).
  • Pour les actions de communications et de sensibilisations internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction, le niveau d'intervention peut aller jusqu’à 50% de la subvention.
  • Les projets innovants s’apparentant à de la « recherche industrielle » sur le thème de la réduction des substances dangereuses pourront être également financés jusqu’à 50% de la subvention (+10% pour les moyennes entreprises, et +20% pour les petites entreprises).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 071 - Extraction de minerais de fer
    • 1011 - Transformation et conservation de la viande de boucherie
    • 1051A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
    • 133 - Ennoblissement textile
    • 1511 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
    • 171 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 2013 - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
    • 2014 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
    • 2015 - Fabrication de produits azotés et d'engrais
    • 2051 - Fabrication de produits explosifs
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 2229 - Fabrication d'autres articles en matières plastiques
    • 231 - Fabrication de verre et d'articles en verre
    • 2349 - Fabrication d'autres produits céramiques
    • 235 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre
    • 2399 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
    • 2445 - Métallurgie des autres métaux non ferreux
    • 2451 - Fonderie de fonte
    • 2452 - Fonderie d'acier
    • 2454 - Fonderie d'autres métaux non ferreux
    • 382 - Traitement et élimination des déchets
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 mars 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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