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Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • Le Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France est une aide sélective et remboursable visant à soutenir la diversité de la création et à créer un effet structurant sur le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.
  • Sont éligibles à ce fonds tous types d’œuvres de plus de 60 min dont 50% du budget (hors Assurances et Divers, Frais généraux et Imprévus) est dépensé en Île-de-France :
    • Fictions,
    • Documentaires,
    • Animation.
  • Pour les fictions, 50% du tournage doit avoir lieu en Île-de-France.
  • Il n’y a pas d’obligation à ce que la langue du film soit le français.
  • Le Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France s'adresse aux sociétés de production.
  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
  • La demande d'aide est soumise à appel à projets, en général 4 sessions dans l'année.

Montant de l'aide

  • Pour les projets de long métrage cinématographique (Fiction et animation) :
    • si le budget total du film est inférieur à 3 000 000 €, le taux d'aide maximum est de 20% avec une aide plafonnée à 350 000 €, possibilité de bonification de 25 000 à 75 000 € pour les pratiques et technologies innovantes,
    • si le budget total du film est entre 3 000 000 et 6 000 000 €, le taux d'aide maximum est de 12% avec une aide plafonnée à 425 000 €, possibilité de bonification de 25 000 à 75 000 € pour les pratiques et technologies innovantes,
    • si le budget total du film est entre 6 000 000 et 10 000 000 €, le taux d'aide maximum est de 7% avec une aide plafonnée à 500 000 €, possibilité de bonification de 25 000 à 100 000 € pour les pratiques et technologies innovantes et possibilité de bonification de 50 000 à 100 000 € pour les dépenses de fabrication exceptionnelle,
    • si le budget total du film est supérieur à 10 000 000 €, le taux d'aide maximum est de 5% avec une aide plafonnée à 600 000 €, possibilité de bonification de 25 000 à 100 000 € pour les pratiques et technologies innovantes et possibilité de bonification de 50 000 à 100 000 € pour les dépenses de fabrication exceptionnelle.
  • Pour les projets concernant le documentaire cinématographique ou audiovisuel, l’aide sera comprise entre 15 000 et 100 000 € et ne pourra pas excéder 15% du coût du film (hors frais généraux, imprévus, assurances, publicité, frais d'actes et de contentieux et frais financiers).

Informations pratiques

  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
  • Le dossier doit impérativement être déposé en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr, lors d’une session de dépôt avant la date de début du tournage.

Source et références légales

Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur.
Le dispositif du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel est régi par la délibération cadre n° CR 2017-10 du 26 janvier 2017.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 avril 2020
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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