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Aide à l'embauche de jeunes artistes diplômés dans les entreprises du spectacle

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ASP

Objet

  • Les entreprises du spectacle qui embauchent un jeune artiste diplômé peuvent bénéficier, sous conditions, d'une aide à l'embauche.
  • Cette aide concerne les entreprises exerçant les activités suivantes :
    • production cinématographique,
    • production audiovisuelle,
    • édition phonographique,
    • arts du spectacle vivant,
    • activités de soutien au spectacle vivant,
    • activités des parcs d'attraction et parcs à thème,
    • radiodiffusion,
    • télédiffusion.
  • Cette embauche doit être faite en CDI ou en CDD d'une durée minimum de 4 mois.
  • Cette aide s'applique jusqu'au 31 mars 2020 pour les embauches réalisées avant le 01/10/2019.

Montants

  • La rémunération du jeune artiste diplômé doit être inférieure à 3 fois le SMIC mensuel brut.
  • Le montant de l'aide est de 1 000 € par mois pendant 4 mois.
  • L'aide est renouvelable, pour un même salarié, tous les 12 mois suivant la date de début d'exécution du contrat de travail, pendant les 3 ans qui suivent la délivrance du diplôme.

Conseils pratiques

  • L'employeur adresse sa demande d'aide à l'ASP au maximum dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.
  • L'employeur déclare à l'ASP les périodes d'absence supérieures à 30 jours calendaires consécutifs du salarié, sans maintien de rémunération. Cette attestation doit être adressée dans les 7 jours suivants la période d'absence constatée. L'aide n'est pas attribuée pour ces périodes d'absences.
  • L'aide est versée après 4 mois d'exécution du contrat de travail.
  • L'entreprise doit tenir à la disposition de l'ASP tout document permettant un contrôle de l'exactitude des déclarations faites par l'employeur. L'aide est suspendue lorsque l'employeur ne produit pas dans le délai d'un mois les documents permettant le contrôle de l'exactitude de ses déclarations.
  • Cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 60 - Programmation et diffusion
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9321 - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 octobre 2019
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France