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Appel à projets Partenariats Régionaux Bretagne " INNO AVENIR Projets"

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets Partenariats Régionaux d'Innovation - Soutien aux projets d'avenir des PME en Bretagne est une déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), INNO AVENIR Projets vise à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités de la Région en matière d’innovation.
  • Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA3).
  • Sont éligibles, les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, offrant une vision marché claire et dont le porteur montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur.
  • Les filières éligibles sont les filières :
    • alimentaire,
    • naval-nautisme,
    • tourisme,
    • numérique,
    • biotechnologies,
    • véhicules et mobilités,
    • énergies marines renouvelables,
    • défense et sécurité,
    • éco-activités,
    • santé,
    • bâtiment, éco-construction et éco-rénovation.
  • Les domaines d’innovation stratégiques éligibles sont :
    • les innovations sociales et citoyennes pour une société ouverte et créative,
    • la chaîne alimentaire durable pour des aliments de qualité,
    • les activités maritimes pour une croissance bleue,
    • les technologies pour la société numérique,
    • l'observation et ingénieries écologique et énergétique au service de l’environnement.
  • L'appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2019.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de :
    • subvention pour le volet faisabilité,
    • avance remboursable pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide est compris entre :
    • 100 000 € et 200 000 € pour le volet faisabilité,
    • 200 000 € et 500 000 € pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide accordée est limité aux fonds propres de chaque entreprise.

Conseils pratiques

  • Bpifrance signe un contrat avec chaque bénéficiaire des projets sélectionnés.
  • Le dossier de demande comprend les éléments suivants, pour la description du projet :
    • une présentation du porteur et de sa capacité à porter le projet (une liste de référence (scientifique ou business) doit être jointe),
    • une description de l'investissement, en lien avec les besoins du marché ; description du degré d'innovation (technologique ou non),
    • la présentation des premiers objectifs à atteindre dans une période de 6 mois pour valider la pertinence du projet,
    • une description précise de l'emploi des fonds publics envisagés. Les dépenses éligibles sont internes ou externes HT directement liées à l'ensemble des études d'amorçage à conduire.
  • Le dossier de demande comprend également les éléments suivants :
    • la fiche de demande d'aide dûment complété et signée par le représentant légal,
    • un RIB,
    • la preuve de l'existence légale, consistant en un extrait Kbis récent,
    • la dernière liasse fiscale complète si elle existe ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l'assemblée générale ainsi que le rapport du commissaire au compte,
    • une liste des projets de la même thématique déjà soutenus par les pouvoirs publics dans lesquels le porteur ou un des membres du consortium est engagé.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 291 - Construction de véhicules automobiles
    • 301 - Construction navale
    • 303 - Construction aéronautique et spatiale
    • 3511 - Production d'électricité
    • 49 - Transports terrestres et transport par conduites
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 7211 - Recherche-développement en biotechnologie
    • 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
    • 932 - Activités récréatives et de loisirs
    • F - Construction
    • I - Hébergement et restauration
    • Q - Santé humaine et action sociale
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 septembre 2019
    • Générée le 11 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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