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Appel à projets Partenariats Régionaux Bretagne " INNO AVENIR Projets"
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- L'appel à projets Partenariats Régionaux d'Innovation - Soutien aux projets d'avenir des PME en Bretagne est une déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), INNO AVENIR Projets vise à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités de la Région en matière d’innovation.
- Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA3).
- Sont éligibles, les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, offrant une vision marché claire et dont le porteur montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur.
- Les filières éligibles sont les filières :
- alimentaire,
- naval-nautisme,
- tourisme,
- numérique,
- biotechnologies,
- véhicules et mobilités,
- énergies marines renouvelables,
- défense et sécurité,
- éco-activités,
- santé,
- bâtiment, éco-construction et éco-rénovation.
- Les domaines d’innovation stratégiques éligibles sont :
- les innovations sociales et citoyennes pour une société ouverte et créative,
- la chaîne alimentaire durable pour des aliments de qualité,
- les activités maritimes pour une croissance bleue,
- les technologies pour la société numérique,
- l'observation et ingénieries écologique et énergétique au service de l’environnement.
- L'appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2019.
Montant de l'aide
- L'aide intervient sous forme de :
- subvention pour le volet faisabilité,
- avance remboursable pour le volet développement et industrialisation.
- Le montant de l'aide est compris entre :
- 100 000 € et 200 000 € pour le volet faisabilité,
- 200 000 € et 500 000 € pour le volet développement et industrialisation.
- Le montant de l'aide accordée est limité aux fonds propres de chaque entreprise.
Informations pratiques
- Bpifrance signe un contrat avec chaque bénéficiaire des projets sélectionnés.
- Le dossier de demande comprend les éléments suivants, pour la description du projet :
- une présentation du porteur et de sa capacité à porter le projet (une liste de référence (scientifique ou business) doit être jointe),
- une description de l'investissement, en lien avec les besoins du marché ; description du degré d'innovation (technologique ou non),
- la présentation des premiers objectifs à atteindre dans une période de 6 mois pour valider la pertinence du projet,
- une description précise de l'emploi des fonds publics envisagés. Les dépenses éligibles sont internes ou externes HT directement liées à l'ensemble des études d'amorçage à conduire.
- Le dossier de demande comprend également les éléments suivants :
- la fiche de demande d'aide dûment complété et signée par le représentant légal,
- un RIB,
- la preuve de l'existence légale, consistant en un extrait Kbis récent,
- la dernière liasse fiscale complète si elle existe ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l'assemblée générale ainsi que le rapport du commissaire au compte,
- une liste des projets de la même thématique déjà soutenus par les pouvoirs publics dans lesquels le porteur ou un des membres du consortium est engagé.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Activité exercée (APE)
- 10 - Industries alimentaires
- 291 - Construction de véhicules automobiles
- 301 - Construction navale
- 303 - Construction aéronautique et spatiale
- 3511 - Production d'électricité
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 7211 - Recherche-développement en biotechnologie
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 932 - Activités récréatives et de loisirs
- F - Construction
- I - Hébergement et restauration
- Q - Santé humaine et action sociale
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 septembre 2019
- Générée le 8 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
