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Appel à projets Partenariats Régionaux d'Innovation - Soutien aux projets d'avenir des PME en Bretagne

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets régional "Soutien des projets d'avenir des PME en Bretagne", porté par Bpifrance, soutient les projets de recherche, développement et innovation des PME bretonnes. Il vise à favoriser la mise sur le marché de produits et de services nnovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
  • Cet appel à projets comprend 2 volets :
    • le volet faisabilité, qui doit favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée,
    • le volet développement et industrialisation, qui doit encourager la création durable d'activités innovantes à dominante industrielle et à créer de l'emploi en région.
  • L'appel vise des projets relevant des thématiques suivantes :
    • Innovation sociale et citoyenne pour une économie ouverte et créative.La Bretagne souhaite être une région motrice dans le champ de l’innovation sociale. Les innovations sociales et citoyennes représentent un levier considérable pour le développement économique et social de notre territoire. La prise en compte des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits, la prise en compte des initiatives spontanées ou impulsées concernant la vie quotidienne ou la vie professionnelle, la responsabilisation sociétale des acteurs du développement, sont autant de pistes à explorer. Le DIS 1 se décline en 5 sous-domaines : Démarches d’innovation sociale et citoyenne ; E-éducation et e-learning ; Patrimoine et tourisme durable ; Industries créatives et culturelles ; Transitions et mutations des modèles économiques des filières et des entreprises,
    • Chaîne alimentaire durable pour des aliments de qualité. Cette thématique contribue à la mise en œuvre d’une vision d’avenir pour les filières alimentaires en Bretagne : compétitives et ancrées dans la transition écologique et énergétique, pariant sur l’intégration de technologies de la connaissance (biotechnologie, biologie, écologie, Tic, photonique, sciences cognitives....), gérant mieux l’interface entre économie productive, économie sociale et solidaire, et économie résidentielle, dans un territoire dense, fragile, soumis de plus en plus aux conflits d’usage, et retrouvant le lien fort et positif entre production et environnement, et en fournissant des aliments sains, équilibrés, limitant les facteurs de risques de maladies pour les populations à risque. Il vise l’amélioration des modes de production et de mise sur le marché de l’amont à l’aval pour plus de performance et une meilleure maîtrise des impacts sur l’environnement (traitement des effluents d’élevage, valorisation des co-produits, aménagement du territoire, circuits courts...). Ce domaine d’innovation stratégique s’articule autour de 3 thématiques composantes, complémentaires d’une chaîne alimentaire intégrée et durable : Qualité et sécurité sanitaire des aliments ; Nouveaux modèles de production agricole ; Usine agro-alimentaire du futur,
    • Activités maritimes pour une croissance bleueAu service d’une politique régionale maritime intégrée, durable et ambitieuse, cette thématique constitue une brique de recherche et d’innovation essentielle pour la Bretagne. Les projets innovants développés serviront la dynamisation économique des zones maritimes et côtières, leur revitalisation industrielle, la valorisation durable de richesses biologiques, minières et physiques, des trésors encore largement sous-exploités. Ce DIS est fortement imbriqué avec la thématique relative à l’observation et la gestion écologique des milieux inscrite dans le DIS7 consacré à l’ingénierie écologiques et énergétique. La combinaison de ces deux DIS nourrit une vision éco-systémique de la croissance « bleue ». La croissance bleue vise le déploiement de nouveaux modèles d’exploitation des ressources halieutiques (pêche, aquaculture, conchyliculture, algoculture), l’exploration de nouveaux modes de production d’énergie (énergies marines renouvelables) et la valorisation responsable des ressources minières et de la biomasse marines. Ce DIS se décline en 6 sous-domaines :Energies marines renouvelables ; Valorisation de la biomasse marine et biotechnologies (pour toutes les applications) ; Valorisation des ressources minières marines ; Nouveaux modèles d’exploitation des ressources vivantes aquatiques (pêche et aquacultures) ; Navire du futur ; Sécurité et sûreté maritime,
    • Technologies pour la société numérique : Avec cette thématique, la Bretagne porte une vision volontariste pour le numérique en Bretagne : un « territoire d’excellence des TIC » de rayonnement mondial. Le domaine des « Technologies pour la société numérique » englobe un vaste continuum allant des couches physiques (technologies de base en électronique, micro-ondes et optique, pour les réseaux et les terminaux utilisateurs) et de l’infrastructure réseaux jusqu’aux contenus numériques en passant par le logiciel. Ce domaine repose sur une multitude de disciplines du fait de l’interdisciplinarité inhérente aux TIC et de leur caractère fortement diffusant : électronique, informatique, micro-ondes (antennes et circuits, propagation), télécommunications, traitement du signal (y compris tout optique) et théorie de l’information, mathématiques, sciences cognitives et comportementales, économie, droit, etc. Le DIS 4 se décline en 6 sous-domaines : Internet du futur : objets communicants, cloud computing et big data ; Images et contenus ; Conception logiciels ; Modélisation numérique ; Réseaux convergents, fixes mobile broadcast ; Cybersécurité,
    • Santé et bien-être pour une meilleure qualité de vie. Il traduit une ambition forte pour la Bretagne sur la santé humaine avec une approche combinée et cohérente « prévention-diagnostic-thérapeutique » et le développement de marchés porteurs développés en région. Le DIS entraîne autour du défi Santé Humaine, d’autres secteurs clés pour la Bretagne, tels que les matériaux, la photonique, les biotechnologies bleues et vertes, l’agro-alimentaire, l’environnement, le numérique et l’électronique, et également la chimie et la physique.
    Ce DIS s'articule en trois composantes : Prévention – santé – bien-être ; Nouvelles approches thérapeutiques alliant génétique, bio-marqueurs et biomolécules ; Technologies médicales, diagnostiques et thérapeutiques et e-santé,
    • Technologies de pointe pour les applications industrielles. Le développement, l’intégration et la combinaison de technologies de pointes constituent un enjeu central de la performance des activités productives bretonnes. Ce domaine d’innovation doit permettre de positionner une offre bretonne de technologies de niche sur les marchés internationaux, d’augmenter la valeur ajoutée des produits et des procédés bretons, et de moderniser les outils de production. Le domaine d’application « industrielle » est compris au sens
    large de l’économie productive : industries et services associés mais aussi agriculture. L’enjeu est celui de la performance du site productif breton. Les sous-domaines du DIS 6 sont les suivants : Photonique et matériaux pour l’optique ; Matériaux multi-fonctionnels ; Technologies en environnements sévères ; Electronique, robotique et cobotique pour l’ingénierie industrielle ; Systèmes de production avancés de petites et moyennes séries (usine du futur),
    • Observation et Ingénieries écologique et énergétique au service de l'environnement. Ce DIS est une brique centrale pour une transition écologique et énergétique de l’économie régionale et l’insertion des entreprises bretonnes dans les marchés des éco-activités. Les thématiques de recherche et d’innovation sélectionnées apportent des réponses à des enjeux environnementaux et économiques majeurs pour la région : la préservation de ses milieux naturels et la reconquête de l’eau, la valorisation économique responsable du continuum terre-mer et de leurs multiples richesses biologiques et physiques, la maîtrise de l’énergie (la région ne produisant
    que 9,5% de l'électricité qu'elle consomme) et le développement de mix-énergétique, la réduction de l’empreinte carbone régionale. Elles visent également le développement d’une expertise régionale en éco-innovation pour une industrie plus performante et la création de valeur ajoutée sur des marchés en croissance. Le DIS 7 se décompose en 5 thématiques : Observation, surveillance et gestion de l’environnement et des éco-systèmes et de leurs inter-actions ; Réseaux énergétiques intelligents ; Système constructif performant et durable (éco-construction et éco-rénovation, TIC et bâtiment) ; Véhicules et mobilités serviciels durables ; Eco-procédés, éco-produits et matériaux bio-sourcés.
  • L'appel à projets Partenariats Régionaux d'Innovation - Soutien aux projets d'avenir des PME en Bretagne est ouvert dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir. Il est ouvert jusqu'au 31/12/2017.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de :
    • subvention pour le volet faisabilité,
    • avance remboursable pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide est compris entre :
    • 100 000 € et 200 000 € pour le volet faisabilité,
    • 200 000 € et 500 000 € pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide accordée est limité aux fonds propres de chaque entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 juillet 2017
    • Générée le 20 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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