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Lutte contre la contrefaçon

DRDDI

Objet

  • La lutte contre la contrefaçon est une mission prioritaire des services douaniers. Ceux-ci peuvent saisir les articles contrefaisant les marques, retenir les copies de dessins et modèles, les contrefaçons de brevet, s'opposer aux piratages de droits d'auteurs et de droits voisins, détenus ou circulant sur l'ensemble du territoire national.
  • La douane peut mettre en oeuvre une procédure de retenue, lorsque les marchandises sont soupçonnées d'être une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin, modèle, droit d'auteur et droit voisin du droit d'auteur) et à la condition qu'une demande d'intervention ait été déposée au préalable auprès du service des douanes.

Montants

  • Cette intervention est entièrement gratuite.

Organisme

DRDDI
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 août 2017
    • Générée le 17 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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