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Intervention en fonds propres - Scopinvest

SCOPINVEST

Objet

  • Scopinvest soutient la croissance de l’activité en intervenant en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles.
  • Ce dispositif a pour objectifs :
    • d'accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires,
    • d'anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière),
    • financer la croissance interne ou externe,
    • renforcer les fonds propres (hors période de difficulté).
  • Les bénéficiaires sont toutes les entreprises coopératives (en Scop comme en Scic) en création, transmission, reprise ou existante adhérentes à la CGSCOP et à jour de ses cotisations nationales sur 3 ans.

Montants

  • L'intervention en titres participatifs est à partir de 25 000 € à 30 000 € par projet jusqu’à 50% des capitaux permanents de la SCOP pour une durée de 4 à 7 ans.
  • Les frais de dossier sont de 1% du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 500 €).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
      • Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 novembre 2018
    • Générée le 17 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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