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Aide à l'embauche d'un premier salarié en CDI pour les entreprises du spectacle (APS)

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ASP

Objet

  • L'aide à l'embauche d'un premier salarié est destinée aux entreprises du spectacles qui embauchent leur premier salarié en CDI. Sont concernées les entreprises exerçant les activités suivantes :
    • production cinématographique,
    • production audiovisuelle,
    • production phonographique,
    • arts du spectacle vivant,
    • activités de soutien au spectacle vivant,
    • activités des parcs d'attraction et parcs à thème.
  • L'aide peut s'appliquer pour l'embauche en CDI d'un salarié précédemment employé en CDD par l'entreprise.
  • La rémunération du premier salarié en CDI doit être inférieure à 3 SMIC.
  • Cette aide s'applique jusqu'au 31 mars 2020 pour les embauches réalisées avant le 01/10/2019.

Montants

  • L'aide est égale à 4 000 € par an, pendant 2 ans.
  • Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de son volume de travail. Si le contrat est rompu, l’aide est versée au prorata de la période travaillée.

Conseils pratiques

  • L'aide est versée à l'échéance de chaque période de 3 mois civils d'exécution du contrat de travail. Ce versement correspond à 1 000 € par trimestre à temps complet.
  • Le montant de l'aide dû au titre du premier et du dernier mois d'exécution du contrat est versée au prorata des jours d'exécution du contrat.
  • En cas de durée de travail inférieure à un temps plein, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié.
  • La demande d'aide est datée, signée et adressée à l'ASP par l'employeur dans les 6 mois maximum suivant la date de début d'exécution du contrat.
  • L'employeur déclare à l'ASP les périodes d'absence de plus de 30 jours calendaires consécutifs du salarié sans maintien de rémunération.Cette attestation est adressée dans les 7 jours calendaires suivants la période d'absence constatée. L'aide n'est pas due pour ces périodes d'absence.
  • Toute rupture du contrat de travail est signalée à l'ASP. L'attestation de fin de contrat est fournie dans les 7 jours calendaires suivant la notification de rupture du contrat de travail.
  • L'entreprise doit tenir à la disposition de l'ASP tout document permettant un contrôle de l'exactitude des déclarations faites par l'employeur. L'aide est suspendue lorsque l'employeur ne produit pas dans le délai d'un mois les documents permettant le contrôle de l'exactitude de ses déclarations.
  • Cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié. Si le salarié embauché au titre de la présente aide rend également l'entreprise éligible à la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, l'entreprise doit alors opter pour l'une ou l'autre aide au moment de la demande.
  • La présente aide ne peut pas se cumuler avec un contrat d'apprentissage. Elle peut par contre se cumuler avec un contrat de professionnalisation conclu en CDI.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 1 salarié.
  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 60 - Programmation et diffusion
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9321 - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 octobre 2019
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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