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Prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS)

ASP

Objet

  • L'aide à l'emploi pérenne soutient l'embauche en CDI de salariés du spectacle précédemment bénéficiaires des allocations chômage. Ces salariés sont des artistes, techniciens ou ouvriers. Sont concernées les entreprises exerçant les activités suivantes :
    • production cinématographique,
    • production audiovisuelle,
    • production phonographique,
    • arts du spectacle vivant,
    • activités de soutien au spectacle vivant,
    • activités des parcs d'attraction et parcs à thème.
  • La rémunération du premier salarié en CDI doit être inférieure à 3 SMIC.
  • Cette aide s'applique jusqu'au 31 mars 2020 pour les embauches réalisées avant le 01/10/2019.

Montants

  • Le montant de l'aide varie selon les années (pour un contrat de travail à temps plein) :
    • 10 000 € la première année,
    • 8 000 € la deuxième année,
    • 6 000 € la troisième année,
    • 4 000 € la quatrième année.
  • Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.
  • Lorsque la demande d'aide concerne l'embauche d'un artiste lyrique de chœur permanent dont le recrutement est justifié par le remplacement d'un artiste lyrique de chœur permanent qui a bénéficié d'une modification de son contrat de travail pour un changement de fonctions sans toutefois changer d'employeur, le montant de l'aide est porté à :
    • 18 000 € la première année,
    • 14 400 € la deuxième année,
    • 12 000 € la troisième année,
    • 9 600 € la quatrième année.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 60 - Programmation et diffusion
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9321 - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 octobre 2019
    • Générée le 6 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France