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Centre de Formalités des Entreprises - Service +

CCI DE FRANCE

Objet

  • Par la prestation Service +, les CFE (Centre de Formalités des Entreprises) des CCI proposent aux entrepreneurs et micro-entrepreneurs un diagnostic personnalisé pour effectuer leurs formalités.
  • La prestation Service + du CFE propose 2 options :
    • option 1 : mission de service public gratuit en ligne, le CFE délivrera un récépissé après réception par courrier de la demande (uniquement pour les micro-entrepreneurs),
    • option 2 : service payant avec un diagnostic personnalisé par le CFE sur rendez-vous (pour les micro-entrepreneurs et les entreprises).
  • Le CFE par cette prestation payante reste l'interlocuteur unique et propose :
    • une analyse du dossier de l'entreprise : réception en face à face avec un conseiller, ou liasses reçues par courrier ; diagnostic de la formalité sur la base des informations délivrées par l'entreprise ; constitution et saisie du dossier avec l'aide du conseiller CFE ; contrôle de la parution d'annonce légale ; information sur l'activité réglementée ; examine la conformité des pièces et contrôle la cohérence des informations déclarées,
    • le suivi du dossier : suivi du dossier en cas de difficultés ; délivrance du SIRET en ligne en temps réel (si possibilité auprès du service INSEE),
    • simplification des démarches : un gain de temps, l'agent CFE contacte par téléphone ou mail l'entreprise pour l'avertir de l'état du dossier.

Montants

  • Le tarif de la prestation Service + du CFE est un tarif national, il est facturé 70 €.
  • A cette prestation s'ajoutent les frais dus au Greffe.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Organisme

CCI DE FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 mai 2019
    • Générée le 14 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France