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Certification

CTICM

Objet

  • Le Règlement Produits de Construction (RPC) publié au Journal Officiel de l’Union Européenne s’impose à tous les états membres. Il crée une obligation de marquage CE de tous les produits de construction mis sur le marché dans l’espace économique européen et entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée.
  • En fonction du produit de construction qu’il met sur le marché, pour pouvoir y apposer le marquage CE, un fabricant doit faire appel à un « organisme notifié » pour réaliser, en tant que tierce partie, les tâches d’évaluation et de vérification de la constance des performances.
  • Le Service Certification du CTICM a été notifié par l’Administration française pour réaliser ces tâches relatives aux produits de construction métallique ; il est accrédité par le COFRAC pour cette activité.
  • Les prestations de certification CE du CTICM sont proposées à tous les fabricants de produits de construction métallique entrant dans le champ de notification.

Montants

  • Chaque demande de prestation fait l’objet d’un devis, établi sur la base d’une grille tarifaire garantissant le même niveau de prix pour tous les industriels fabricant des produits similaires.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 251 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction
    • 331 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
    • 41 - Construction de bâtiments
    • 42 - Génie civil
    • 431 - Démolition et préparation des sites
    • 432 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
    • 4339 - Autres travaux de finition
    • 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
    • 7111 - Activités d'architecture

Organisme

CTICM
Centre Technique Industriel de la Construction Métallique

  • Siège
    Espace Technologique
    L'Orme des merisiers
    Immeuble Apollo
    91193 SAINT-AUBIN
    Téléphone : 01 60 13 83 00
    Télécopie : 01 60 13 13 03
    E-mail : cticm@cticm.com
    Web : www.cticm.com

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 décembre 2016
    • Générée le 19 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France