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Mobilisation du Crédit d'Impôt Recherche

BPIFRANCE

Objet

  • La mobilisation de créance du Crédit d'Impôt Recherche par Bpifrance apporte aux ETI (Entreprises de taille Intermédiaire) et aux grandes entreprises une avance de trésorerie. Cette avance couvre la trésorerie de l'entreprise dans l'attente de l'obtention du Crédit d'Impôt Recherche.
  • Le montant de Crédit d'Impôt Recherche excédant le montant de l'impôt dû créé une créance sur l'Etat au bénéfice de l'entreprise.
  • L'avance de trésorerie est maintenue jusqu'au remboursement de la créance par l'Etat.

Montants

  • Cette avance de trésorerie couvre 80% du montant de la créance. Celle-ci doit avoir un montant minimum de 30 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe d'au moins 250 salariés.
  • Effectif d'au moins 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires d'au moins 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Régime fiscal
      • Assujetti à l'impôt sur les sociétés

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 avril 2017
    • Générée le 28 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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