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Soutien à l'innovation - Programme Européen Interreg 2 Mers

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • Ce Programme de Coopération (PC) décrit le contexte ainsi que les priorités encadrant la coopération transfrontalière maritime entre la France, l’Angleterre, la Belgique (Flandres) et les Pays-Bas pour 2014-2020.
  • L’objectif général du programme est de développer la zone des 2 Mers en un lieu d’innovation axé sur la recherche et la connaissance, au caractère durable et inclusif, où les ressources naturelles sont protégées et l’économie verte est stimulée.
  • Il permet également aux acteurs locaux et régionaux de quatre pays d’échanger leurs connaissances et expériences, de développer et de mettre en oeuvre des expériences pilotes, d’expérimenter la faisabilité de nouvelles politiques et de nouveaux produits, et de soutenir des investissements.
  • La stratégie Interreg des 2 Mers est basée sur quatre Axes Prioritaires du Programme :
    • 1 - innovation technologique et sociale : renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation,
    • 2 - technologies à faible émission de carbone : soutenir la transition vers une économie sobre en carbone dans tous les secteurs,
    • 3 - adaptation au changement climatique,
    • 4 - économie efficace dans l'utilisation des ressources : protéger l'environnement et encourager l'utilisation rationnelle des ressources.
  • Ces 4 axes prioritaires sont ensuite divisés en 7 Objectifs Spécifiques.
  • Pour l'innovation technologie et sociale, 3 Objectifs Spécifiques :
    • améliorer les conditions-cadres pour la production de l’innovation en relation avec la spécialisation intelligente. Le Programme souhaite améliorer la capacité des acteurs de la zone des 2 Mers pour le transfert de technologies et pour le développement de clusters. Il a aussi pour but d’améliorer la capacité des entreprises innovantes à s’engager vers des activités internationales,
    • améliorer la production d’innovation dans les secteurs de spécialisation intelligente. Une meilleure exploitation des résultats de la recherche pour les traduire en de nouvelles technologies, produits et services est un élément clé pour la croissance dans la zone des 2 Mers,
    • augmenter le développement d’applications relatives à l’innovation sociale pour rendre les services locaux plus efficaces et efficients en réponse aux enjeux sociétaux majeurs dans la zone des 2 Mers.
  • Pour les technologies à faible émission de carbone, 1 Objectif Spécifique : augmenter l'adoption de technologies et d’applications à faible émission de carbone dans les secteurs ayant un fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin d’exploiter le potentiel des nouvelles technologies renouvelables et de renforcer leur acceptation par le public.
  • Pour l'adaptation au changement climatique, 1 Objectif Spécifique : améliorer la capacité d'adaptation basée sur les écosystèmes des acteurs des 2 Mers au changement climatique et à ses effets associés liés à l’eau qui vise à développer la capacité d’adaptation au changement climatique de la zone et on augmentation du niveau de la mer.
  • Pour l'économie efficace dans l'utilisation des ressources, 2 Objectifs Spécifiques :
    • augmenter l'adoption de nouvelles solutions pour une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources naturelles et des matériaux, il s’avère indispensable de renforcer les conditions-cadres institutionnelles et la capacité des entreprises, des organismes publics et des autres acteurs de la société à adopter des nouveaux modèles et approches,
    • augmenter l'adoption de nouvelles solutions pour une économie circulaire qui exige le renforcement des conditions-cadres institutionnelles et l’augmentation de la capacité des entreprises, des organismes publics et des autres acteurs de la société à adopter de nouveaux modèles et approches. Ceux-ci stimuleront le recyclage et empêcheront la perte de matériaux de valeur, en démontrant comment de nouveaux modèles, eco-designs et symbioses industrielles peuvent faire évoluer la zone des 2 Mers vers le « zéro déchet ».
  • Tous les axes prioritaires et leurs Objectifs Spécifiques dédiés sont éligibles aux PME.
  • Ces éléments sont spécifiques au Programme mais sont consistants avec les objectifs thématiques et les priorités d’investissements choisis, comme définis dans les Règlements de l’Union Européenne.
  • Ce programme Européen fonctionne sur appel à projets.
  • La première étape du 6 ème appel à projets sera ouverte du 1er février 2018 et se terminera le 2 mai 2018, la deuxième étape sera ensuite ouvert du 8 août 2018 et se terminera le 06 novembre 2018.
  • La première étape du 7ème appel à projets sera ouverte du 01 août 2018 et se terminera le 21 décembre 2018, la deuxième étape sera ensuite ouvert début avril 2019 et se terminera le 06 septembre 2019.

Montant de l'aide

  • Le Programme est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
  • Les projets qui contribuent directement à l’un des Objectifs Spécifiques peuvent être cofinancés jusqu’à 60% de leur budget total.

Informations pratiques

  • Pour l'appel à projets 6, le processus de candidature sera 100% électronique et s'effectuera en deux étapes.
  • L'étape 1, c'est le dépôt d'une Concept Note au plus tard le 02/05/2018 (23h59, heure de Bruxelles). La Concept Note permet aux Autorités responsables du Programme d'orienter les projets pour une mise en oeuvre efficace de la stratégie du Programme. Les porteurs de projets décriront les principaux défis territoriaux à relever, l'objectif général, les réalisations et les résultats attendus de leur projet, ainsi que l'adéquation entre ces éléments et les Axes Prioritaires du Programme.
  • La Concept Note doit être présentée via une Plateforme électronique d'échange (EEP), bien qu'un document type au format Word soit également disponible sur le site internet du Programme.
  • La Concept Note devra être rédigée dans les 3 langues officielles du Programme (anglais, français et néerlandais). La version anglaise sera considérée comme la version officielle.
  • Les porteurs de projets souhaitant présenter une Concept Note doivent commencer par créer un identifiant pour la Plateforme électronique d'échange en fournissant quelques informations de base (nom, adresse e-mail, etc.). La plateforme EEP leur envoie un lien d'activation par e-mail. Lors de l'activation du compte suite au clic sur le lien, la plateforme EEP envoie sur l'adresse e-mail un mot de passe unique que les utilisateurs pourront modifier ultérieurement s'ils le souhaitent. Pour démarrer le processus d'inscription, il est nécessaire d'accéder à la plateforme EEP en cliquant sur le lien suivant.
  • L'étape 2 se clôturera avec le dépôt d'un formulaire de candidature au plus tard le 06/11/2018 (23h59, heure de Bruxelles). Seules les Concept Notes déposées dans les délais de l’étape 1 permettent un dépôt du Formulaire de candidature au sein de l’étape 2.
  • Le Formulaire de candidature inclut tous les aspects opérationnels du projet. La décision suivra l’un des schémas suivants : approbation, rejet ou ajournement pour raisons opérationnelles ou stratégiques. Le Formulaire de Candidature doit être rédigé uniquement en anglais.
  • Les porteurs de projets devront charger les annexes dans la Plateforme Electronique d’Echanges avant le avant le 22/01/2019, (23h59, heure de Bruxelles).
  • Le Comité de Suivi du Programme prendra une décision le début Février 2019.
  • Les projets recevront une lettre de notification contenant la décision finale la décision finale mi-Février 2019.
  • L’Appel à Projets 7 ouvre le 01/08/2018, le processus de candidature sera 100 % électronique et s'effectuera en 2 étapes.
  • L'étape 1 : dépôt d’une Concept Note au plus tard le 21/12/2018 (23h59, heure de Bruxelles). La Concept Note permet aux Autorités responsables du Programme d'orienter les projets pour une mise en oeuvre efficace de la stratégie du Programme. Il s’agit également de réduire les lourdeurs administratives pour les candidats potentiels afin d'assurer la cohérence avec la stratégie du Programme.
  • Des recommandations seront communiquées ultérieurement aux candidats concernant leur projet. La Concept Note devra être rédigée dans les 3 langues officielles du Programme (anglais, français et néerlandais). La version anglaise sera considérée comme la version officielle.
  • L'étape 2 : début avril 2019, les porteurs de projets recevront des recommandations sur les Concept Notes soumises. L’ouverture de l’étape 2 sera lancée début avril 2019. L’étape 2 se clôturera avec le dépôt d’un Formulaire de Candidature au plus tard le 06/09/2019 (23h59, heure de Bruxelles). Seules les Concept Notes déposées dans les délais de l’étape 1 permettent un dépôt du Formulaire de candidature au sein de l’étape 2.
  • Le Formulaire de candidature inclut tous les aspects opérationnels du projet. La décision suivra l’un des schémas suivants : approbation, rejet. Il est important de noter que dans le cadre de cet appel à projets, il n’y aura aucun ajournement. Ce point est cependant sans préjudice de toute future décision prise par le Programme qui pourrait modifier le Cahier des charges de cet appel à projets.
  • Le Formulaire de Candidature doit être rédigé uniquement en anglais.
  • Les projets doivent télécharger dans la Plateforme électronique d’échanges toutes les annexes obligatoires avant le 08/11/2019 (23h59, heure de Bruxelles).
  • Le Comité de Suivi du Programme prendra une décision fin novembre 2019.
  • Les projets recevront une lettre de notification contenant la décision finale mi-décembre 2019.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat aux PME

Organisme

REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • 151 Avenue du président Hoover
    59555 LILLE Cedex
    Téléphone : 03 74 27 00 00
    Télécopie : 03 74 27 00 05
    Web : www.hautsdefrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 juin 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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