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Subvention Prévention TPE - Stop Amiante

CARSAT

Objet

  • L'Aide Financière Stop Amiante vise la réduction des expositions aux fibres d’amiante au niveau le plus bas possible lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance. Elle concerne les entreprises implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer de 1 à 49 salariés des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance (CTN A, B, C ou I).
  • La Subvention Prévention TPE Stop Amiante finance les équipements suivants :
    • aspirateur équipé d’un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité,
    • unité Mobile de Décontamination portée, tractée ou autonome,
    • dispositif de production et de distribution d’air de qualité respirable,
    • masque complet à adduction d’air (ou à ventilation assistée) type TM3P,
    • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
  • L'aide "Stop Amiante" fait partie des Subventions Prévention TPE. Se sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • La Subvention Prévention TPE Stop Amiante peut être réservée jusqu'au 31/12/2020.

Montants

  • La subvention Prévention TPE Stop Amiante prend la forme d'une subvention. Elle intervient à hauteur de 40% du montant HT des investissements, pour l'acquisition de :
    • pour les aspirateurs : 2 unités,
    • pour les unités mobiles de décontamination : 1 unité,
    • pour les dispositifs de production et de distribution d'air : 1 unité,
    • pour les masques : 2 unités.
  • L'aide intervient dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Conseils pratiques

  • L’aide Stop Amiante est à réservé avant le 31 décembre 2020 auprès de la Caisse Régionale concernée (CGSS, CARSAT ou CRAMIF pour l’Ile de France).
  • L'aide est versée en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :
    • le duplicata de la facture acquittée,
    • une attestation de versement des cotisations et de fournitures ou une attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement (téléchargeables sur le site de l’URSSAF),
    • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’Entreprise.
  • Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée par région.
  • Cette Subvention Prévention TPE ne peut pas se cumuler :
    • simultanément avec une autre convention pour la même Subvention Prévention TPE,
    • simultanément avec un contrat de prévention.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 812 - Activités de nettoyage
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 juillet 2019
    • Générée le 25 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France