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Assurance-crédit court terme pour les filières agricoles

BPIFRANCE

Objet

  • Bpifrance Assurance Export soutient les exportations françaises de produits agricoles à destination de certains pays à risque. Cette assurance-crédit court terme est un dispositif temporaire mis en place dans le respect des règles multilatérales et européennes.
  • Cette assurance-crédit court terme concerne les exportations de produits agricoles à court terme, vers l'Algérie, le Liban et l'Egypte.

Montants

  • L'assurance-crédit court terme couvre jusqu'à 90 % des créances commerciales.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4621 - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
    • 4622 - Commerce de gros de fleurs et plantes
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 23 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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