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Accompagnement à l'accessibilité des ERP

CCI DE FRANCE

Objet

  • Les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) peuvent accompagner les entreprises sur la question de l'accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) aux personnes handicapées.
  • Cet accompagnement vise principalement les commerces, cafés, hôtels, restaurants et prestataires de services. Il s'agit de les aider à se conformer à la réglementation en vigueur.
  • L'accompagnement aborde les questions juridiques, les conditions d'accès à respecter et les aménagements à réaliser.
  • Selon les CCI, cet accompagnement prend la forme d'un Diagnostic Accessibilité.

Montants

  • L'accompagnement est soit assuré gratuitement soit fait l'objet d'un devis, selon les CCI.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • P - Enseignement
    • Q - Santé humaine et action sociale
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives
    • S - Autres activités de services

Organisme

CCI DE FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 mars 2017
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France