les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Accompagnement juridique, fiscal et social

CCI DE FRANCE

Objet

  • Les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) peuvent accompagner les entreprises dans leurs questions d'ordre juridique, fiscal et social.
  • Cet accompagnement juridique fiscal et social permet d'informer et conseiller les chefs d'entreprise sur les questions suivantes :
    • fonds de commerce,
    • baux commerciaux,
    • choix d'une structure juridique,
    • réglementation commerciale,
    • choix du statut du conjoint,
    • contrats,
    • dispositifs fiscaux et réglementations fiscales,
    • dispositifs sociaux et réglementation sociales, etc.

Montants

  • L'accompagnement est soit assuré gratuitement soit fait l'objet d'un devis, selon les CCI.

Organisme

CCI DE FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 novembre 2017
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France