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Aide à la création et au développement de services en milieu rural

CONSEIL REGIONAL

Objet

  • Cette aide vise à améliorer la qualité de la vie en zone rurale, à accroître l’attractivité résidentielle de cette zone et à réduire les disparités territoriales en facilitant l’accès aux services de base. Il s'agit de créer, d’améliorer et de développer l’offre rurale de services à la population au regard de l’évolution des besoins des territoires en fonction du vieillissement de la population, de l’augmentation de la précarité, de l’émergence de nouvelles demandes sociétales (notamment en termes d’offre culturelle, de loisirs, de consommation, de transport…).
  • Cette aide peut soutenir les projets suivants (variable selon les régions) :
    • création et développement de nouveaux services à la population,
    • création et développement de services à la personne en faveur de publics cibles (enfants, jeunes, conjoints en charge d’enfants, personnes dépendantes, demandeurs d’emploi…),
    • création et développement des infrastructures de service de proximité.
  • Cette aide est mobilisable dans les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que dans les départements suivants : Bas-Rhin et Haut-Rhin ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
  • Cette aide est mise en place dans le cadre du FEADER.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention, dont le montant varie selon les régions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • Q - Santé humaine et action sociale
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives
    • S - Autres activités de services

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 octobre 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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