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Concours d'innovation i-Nov

BPIFRANCE

Objet

  • Le concours d'innovation i-Nov est financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par Bpifrance, il vise des projets innovants portés par des Start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 4 thématiques opérées exclusivement par Bpifrance.
  • Numérique Deep Tech : identifier et soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés. Les domaines technologiques suivants seront privilégiés :
    • Technologies quantiques,
    • Intelligence artificielle et traitement de données massives (big data),
    • Blockchain,
    • Réalité augmentée, réalité virtuelle,
    • 5G.
  • Réduction de l’empreinte écologique du numérique : identifier et soutenir des projets présentant des solutions innovantes et proches du marché pour réduire l’empreinte écologique du numérique, que ce soit au niveau des infrastructures (hardware, réseaux, etc…) ou des services. Les champs d’application ciblés devront être clairement identifiés. Sont attendus des projets permettant de réduire l’empreinte écologique associée au numérique notamment sur les sujets suivants :
    • architecture des serveurs de calcul et de stockage,
    • réduction de la consommation des infrastructures réseaux ;
    • développement d’algorithmes optimisant l’empreinte écologique (informatique verte),
    • mise en place de méthodes d’éco-conception de solutions numériques,
    • mise en place de méthodes de mesure de l’empreinte écologique du numérique,
    • gestion durable des données.
  • Ces projets pourront notamment trouver application dans des domaines comme par exemple le sport (sport à distance, infrastructures et équipements permettant les usages numériques), les industries culturelles et créatives ou encore la formation ou tous les secteurs dans lesquels les usages numériques à forte empreinte environnementale pourraient devenir récurrents.
  • Santé mentale et diagnostics santé rapides et nomades.
  • Santé mentale : soutenir les solutions innovantes porteuses d’efficience pour les structures de psychiatrie (hôpital, Centres Médico-Psycho-Pédagogiques, ambulatoire…) concernant notamment la prise en charge des patients. Les projets présentés pourront notamment porter sur :
    • le développement d’outils technologiques utilisant l’intelligence artificielle pour aider le médecin dans son diagnostic et sa prise de décision thérapeutique du patient,
    • le développement de technologies innovantes permettant l’amélioration de la prise en charge clinique des patients, notamment en impliquant le patient,
    • le développement d’outils technologiques utilisant l’intelligence artificielle pour l’aide au dépistage de troubles du comportement, notamment des signes précurseurs de violence,
    • le développement de technologies innovantes permettant d’orienter au mieux les patients (suicidants, etc.),
    • le développement de solutions de télémédecine ou des systèmes d’information innovants utilisés dans ces structures.
  • Les innovations incrémentales ou frugales seront éligibles.
  • Diagnostics santé rapides et nomades : soutenir les solutions innovantes de diagnostic rapide porteuses d’efficience pour les services hospitaliers et les professionnels de santé, jusqu’au patient. Les projets présentés pourront notamment porter sur :
    • le développement de dispositifs de diagnostics incorporant des technologies innovantes telles que le « LAB ON CHIP » intégrant par exemple de la microfluidique et dont les principaux atouts seraient, outre la rapidité et la facilité d’utilisation, une sensibilité et une spécificité des mesures élevées, une détection de biomolécules présentes en très faibles
    quantité même en début de maladie,
    • le développement de dispositifs médicaux intégrant des modèles d’identification de biomarqueurs numériques, physiologiques, éventuellement prédictifs,
    • le développement de systèmes logiciels connectés aux dispositifs de diagnostics permettant l’envoi des résultats à des professionnels de santé (ex : laboratoires d’analyses, médecins) utilisant le cas échéant l’intelligence artificielle.
  • Espace : cette thématique comporte ainsi trois volets :
    • le développement de services innovants à fort intérêt sociétal utilisant les données et signaux d’origine spatiale (observation, navigation, télécom),
    • le développement et la commercialisation de technologies, équipements, sous-systèmes bord et concepts nouveaux pour des satellites de masse allant jusqu’à 250 kg,
    • le développement de solutions pouvant contribuer au nettoyage de l’espace, au suivi en orbite et à la gestion de la fin de vie des nanosatellites conformément avec la LOS.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • Le concours innovation i-Nov fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • Le concours innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 06/10/2020.

Montants

  • L'aide accordée intervient de la façon suivante :
    • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
    • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.
  • Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Conseils pratiques

  • Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de Bpifrance
  • Chaque candidature doit être soumise, dans les délais, sous forme électronique via la plateforme de dépôt de Bpifrance.
  • Chaque candidature doit former un dossier de candidature complet, au format imposé, tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 août 2020
    • Générée le 11 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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