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Concours d'innovation i-Nov

BPIFRANCE

Objet

  • Le concours d'innovation i-Nov est financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par Bpifrance, il vise des projets innovants portés par des Start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 4 thématiques opérées exclusivement par Bpifrance.
  • Numérique Deep Tech : identifier et soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés. Les domaines technologiques suivants seront privilégiés :
    • Informatique quantique,
    • Intelligence artificielle et traitement de données massives (big data),
    • Blockchain,
    • Réalité augmentée, réalité virtuelle.
  • Santé - Chirurgie du futur : vise à soutenir des solutions innovantes répondant à des problématiques hospitalières clairement identifiées. Les projets répondant cette thématique devront s’inscrire dans au moins l’une des sous-thématiques suivantes :
    • les soins chirurgicaux et l’acte chirurgical,
    • la formation des professionnels de santé,
    • le suivi du patient.
  • Espace : cette thématique comporte deux volets :
    • le développement et la commercialisation de technologies et concepts nouveaux pour des satellites de masse inférieure à 100 kg,
    • le développement de services innovants à fort intérêt sociétal utilisant les données et signaux d’origine spatiale (observation, navigation, télécom).
  • French Fab - Matériaux innovants : pour des projets qui devront proposer une innovation de rupture en termes de produits ou de services portant sur les matériaux avancés et/ou actifs, qui peuvent éventuellement être biosourcés. Ces projets doivent faire appel à des connaissances poussées pour être développés et produits et posséder des propriétés nouvelles, supérieures ou sur mesure pour des applications structurales ou fonctionnelles attendues par le marché.
  • Ce concours d’innovation i-Nov intègre de manière exceptionnelle une thématique proposée en collaboration avec le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 « JOP Paris 2024 »), dans un double objectif :
    • d'illustration du potentiel d’innovation national lors de cet événement à forte visibilité internationale,
    • et d’accélération du développement des start-ups et PME qui pourraient y voir une opportunité pour démontrer leurs produits et services innovants.
  • Cette thématique exceptionnelle est opérée par l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • Le concours innovation i-Nov fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • Le concours innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 08/10/2019.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 juillet 2019
    • Générée le 16 juillet 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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