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Appel à projets Concours d'innovation

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets Concours d'Innovation financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et oppéré par Bpifrance vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
    • numérique : identifier et soutenir des projets présentant des avancées significatives en intelligence artificielle, blockchain, internet des objets, simulation, modélisation, imagerie 3D, réalité augmentée et réalité virtuelle, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés,
    • santé : outils de dépistage et de diagnostic intégrant des résultats d’analyse d’échantillons biologiques prélevés sur le patient et/ou des images fonctionnelles ou anatomiques (structurales) réalisées sur le patient,
    • espace : développement d’une offre industrielle française compétitive dans le domaine des nanosatellites par des innovations technologiques, des innovations dans les procédés de fabrication et par des approches système en rupture pour la gestion de constellations de nanosatellites, et démonstrateurs de nouveaux services applicatifs utilisant des données spatiales pour la société et l'économie,
    • société inclusive et solidaire : solutions innovantes permettant l’adaptation des logements, mise en place d’outils, d’espaces recréant du liant ou de la mixité sociale, fourniture de services ou de bouquets de solutions innovants, solutions de surveillance quotidienne et diagnostics rapides, solutions permettant de faciliter le déplacement individuel et collectif notamment dans les domaines du vieillissement et du handicap.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • L'appel à projets Concours d'innovation fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • L'appel à projets Concours d'innovation est ouvert jusqu'au 09/10/2018.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les entreprises de moins de 50 salariés : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les entreprises de 50 à 249 salariés : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 juillet 2018
    • Générée le 14 août 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France