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Appel à projets Concours d'innovation - Croissance

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets Concours d'Innovation - Croissance financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par Bpifrance vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
    • numérique Deep Tech : identifier et soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés,
    • santé- bioproduction : les projets déposés devront avoir l’ambition de prendre part au développement d’une filière innovante de fabrication de produits biologiques par la mise en œuvre de technologies de rupture (numérique, capacité grandissante à modifier synthétiquement l’ADN, nouveaux capteurs intelligents, organoïdes, développement de la nanoélectronique et micro-fluidique, robotique…),
    • sécurité et cybersécurité : les projets portant notamment sur : la cybersécurité des objets connectés et la sécurité et cybersécurité des systèmes et sites industriels,
    • French Fab : pour des projets développant de nouveaux outils et dispositifs de production industrielle, qu’il s’agisse d’offre technologique nouvelle ou de procédés de production innovants. Les projets, qui peuvent aller jusqu’à la ligne pilote ou au démonstrateur, doivent présenter un potentiel de développement économique fort et chercher à conforter l’excellence de l’industrie française et à constituer un savoir-faire de haut niveau.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • L'appel à projets Concours d'innovation - Croissance fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • L'appel à projets Concours d'innovation - Croissance est ouvert jusqu'au 14/05/2019.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 février 2019
    • Générée le 21 mars 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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