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Concours d'innovation i-Nov

BPIFRANCE

Objet

  • Le concours d'innovation i-Nov est financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par Bpifrance, il vise des projets innovants portés par des Start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 5 thématiques opérées exclusivement par Bpifrance.
  • Numérique Deep Tech : identifier et soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés. Les domaines technologiques suivants seront privilégiés :
    • Technologies quantiques,
    • Intelligence artificielle et traitement de données massives (big data),
    • Blockchain,
    • Réalité augmentée, réalité virtuelle,
    • Réduction de l’empreinte écologique associée au numérique.
  • Santé - Situations d'urgences : soutenir les solutions innovantes porteuses d’efficience pour les services de régulation médicale, les services d’urgences et les services de réanimation. Les projets présentés pourront notamment porter sur :
    • le développement de tests de diagnostics ultra rapides,
    • le développement d’outils d’aide à la décision médicale des professionnels de santé impliqués dans la chaîne des urgences, utilisant de l’intelligence artificielle,
    • le développement de technologies innovantes permettant la réduction des délais d’attente aux urgences et/ou l’amélioration des conditions d’accueil et de l’organisation des service d’urgences et/ou l’amélioration de la prise en charge clinique aux urgences,
    • le développement de dispositifs médicaux innovants permettant une intervention d’urgence préhospitalière pouvant être réalisée par le SAMU (stabiliser un patient en dehors des installations hospitalières) au sein de l’hôpital ou à distance,
    • le développement de solutions de télémédecine ou des systèmes d’information utilisés dans ces services,
    • l’optimisation des outils de formation des professionnels de santé impliqués dans la chaîne des urgences.
  • French Fab – Industrie du Futur : soutenir des projets qui développent de nouvelles solutions et pratiques de productions, qu’il s’agisse d’offre technologique nouvelle au niveau processus et/ou produit ou encore de services innovants. Les projets pourront par exemple adresser, sans que cette liste soit exhaustive, les problématiques liées :
    • à la fabrication additive,
    • aux objets connectés,
    • à la digitalisation de la chaîne de valeur,
    • à l’automatisation,
    • à la transitique,
    • à la robotique,
    • aux nouveaux matériaux et assemblages,
    • au monitoring et au contrôle,
    • à l’efficacité des processus de production,
    • à la sécurité des systèmes industriels ou aux interfaces homme-machines (réalité augmentée, cobotique…),
    • à l’adaptation d’une des technologies citées ci-dessus aux contraintes et enjeux spécifiques d’une filière donnée.
  • Cybersécurité : identifier et de soutenir des projets présentant des innovations tout en offrant de très fortes perspectives de marchés. Les projets présentés devront proposer une innovation de rupture en termes de produit ou d'usage grâce à la technologie.
  • Alimentation durable pour la santé : soutenir des projets dont l’objectif est la création de nouveaux produits ou ingrédients alimentaires, équipements et services associés, destinés à l’alimentation humaine ou animale, répondant notamment aux axes suivants :
    • prébiotiques, probiotiques, aliments fermentés, etc…, favorisant la diversité du microbiote et la santé du consommateur,
    • aliments riches en protéines utilisant de nouvelles technologies d’extraction, de nouvelles formulations et de nouvelles ressources : végétales, animales, algues, insectes… ,
    • produits innovants destinés à formuler une alimentation spécifique voire personnalisée pour des populations cibles (séniors, santé, bien-être, sportifs, sans allergènes, sans substances de synthèse chimique, etc.),
    • solutions de contrôle (en ligne ou tout au long de la supply chain), visant à assurer la traçabilité, mieux maîtriser les risques sanitaires, réduire les pertes, suivre la qualité et augmenter l’efficience des procédés, s’appuyant notamment sur les technologies numériques et des outils d'aide à la décision,
    • équipements, procédés et solutions technologiques innovants et durables pour la production, la transformation (notamment de produits de l'agriculture biologique dont le nombre restreint d’additifs et d’auxiliaires technologiques rend plus complexe le formulation), la conservation et la commercialisation des produits alimentaires issus d’une agriculture durable économe en intrant, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le respect du bien-être animal,
    • emballages plus performants : nouveaux matériaux (dont matériaux biosourcés), emballages recyclables ou valorisables, emballages actifs et/ou intelligents.
  • Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
    • les contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • Le concours innovation i-Nov fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • Le concours innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 12/05/2020.

Montants

  • L'aide accordée intervient de la façon suivante :
    • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
    • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.
  • Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Conseils pratiques

  • Chaque candidature doit être soumise, dans les délais, sous forme électronique via la plateforme de dépôt de Bpifrance.
  • Chaque candidature doit former un dossier de candidature complet, au format imposé, tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 février 2020
    • Générée le 8 avril 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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